La convention collective nationale du sport prévoit la possibilité de mettre en place des heures d'équivalence pour des salariés amenés à effectuer des présences nocturnes.

Cela concerne en particulier les surveillants d'internat mais aussi ceux accompagnant et encadrant des groupes y compris la nuit (art. 5.3.5.4.).

Du fait des périodes d'inaction que comportent ces emplois, toutes les heures de présence ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail effectif.

Ainsi, pour les salariés de la branche effectuant des présences nocturnes, une nuitée de 11 heures maximum est rémunérée à hauteur de 2h30 de travail, majorées de 25 %.

La Cour de cassation a jugé que ce régime n'est pas conforme au code du travail, les stipulations de la convention collective n'ayant pas été reprises par décret.