Le ministère des Sports a été interrogé sur la question de savoir si une licence doit systématiquement être prise dans les associations sportives affiliées à certaines fédérations, notamment lorsque l'adhérent ne souhaite pas faire de compétition.

Le ministère rappelle que, pour les fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8) peuvent prévoir dans leurs statuts que les membres adhérents des associations affiliées doivent obligatoirement être titulaires d'une licence, ce qui leur ouvre le droit de participer aux compétitions et, dans certains cas, au fonctionnement de la fédération.

Les fédérations non agréées peuvent prévoir des dispositions similaires dans leurs statuts.

Il est par ailleurs annoncé qu'une réflexion est en cours pour moduler cette obligation dans certaines fédérations.