Nouvelle donne pour les cotisations patronales et les frais professionnels

Deux textes précisent les modalités d’allègement des cotisations patronales et les changements relatifs aux frais professionnels déductibles.

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025¹, la réforme des allégements généraux de cotisations patronales devrait permettre de réduire de 1,6 milliard d’euros le poids des exonérations de cotisations sur les finances publiques. Après une première étape en 2025, un décret fixe les modalités d’un deuxième volet de mesures.

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales et la réduction des taux des cotisations famille et maladie seront remplacées par une réduction unique. Le niveau de rémunération ouvrant à réduction sera plus bas qu'actuellement (revenus d'activité inférieurs à 3 Smic pour 3,3 Smic jusqu’au 31 décembre 2025).

Par ailleurs, un arrêté fixe les nouvelles règles relatives aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Si le fond demeure globalement le même que précédemment, le texte acte la disparition progressive des déductions forfaitaires spécifiques, appliquées dans plusieurs secteurs, en vue d’une suppression globale au 1^er janvier 2032.