Bénévolat : refus de transformer une réduction d’impôt en crédit d’impôt

Le gouvernement clarifie le régime de remboursement de frais des bénévoles, et signale son refus d’une réforme.

Au titre de l’article 200 du code général des impôts, les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils renoncent au remboursement de leurs frais – notamment de déplacement – par l’association.

Un député relève que cette réduction d’impôt ne peut profiter qu’aux bénévoles redevables de l’impôt sur le revenu et demande au gouvernement si une évolution de cet avantage fiscal est prévue en transformant cette réduction d’impôt en crédit d’impôt pour rétablir une égalité de traitement entre bénévoles et ainsi favoriser l’engagement au sein des associations.

Le gouvernement répond par la négative et « n’envisage pas de modifier les règles qui encadrent l’avantage fiscal ». Il profite de sa réponse pour rappeler le cadre applicable et les pièces justificatives nécessaires pour en bénéficier.

Il assure continuer « de soutenir activement l’engagement associatif au moyen de dispositifs dédiés » (chèque-repas du bénévole, Fonds de développement de la vie associative, formation des bénévoles).