Le juge administratif confronté à des motifs politiques

Une association peut-elle être privée d’événements locaux par une commune pour des motifs d’incompatibilité politique ? Le tribunal administratif de Dijon répond par la négative.

L’affaire jugée ici est révélatrice de l’atmosphère de tensions entre les pouvoirs publics et les associations de défense des droits humains : la ville de Chalon-sur-Saône a refusé la participation d’une association de défense des droits de l’homme au forum de la vie associative et sportive chalonnaise, estimant que la nature politique de ses activités n’est pas compatible avec ce type d’événement, ajoutant que l’association n’a pas de siège social enregistré dans la commune.

Le tribunal administratif suspend l’exécution de cette décision et invalide les motifs exposés par la ville. En effet, il établit que l’association concernée a déjà participé régulièrement à ce forum et que des associations à l’objet social similaire ont vu leur candidature retenue sans avoir de siège social sur la commune, et sans que la nature politique de leur activité soit soulignée. Ainsi, le juge estime qu’on ne peut qualifier l’association de « politique du seul fait qu’elle ait pris des positions sur des questions sociétales contraires à celles défendues par la ville ».

Une manière de rappeler que le principe d’égalité ne doit pas être menacé par des désaccords et griefs idéologiques, et que la justice ne peut s’encombrer de motifs de mauvaise foi.

Outre la suspension de la décision municipale, la ville de Chalon-sur-Saône doit lever tous les obstacles à la participation de l’association au forum et verser 1 500 euros à l’association au titre des frais de justice.