Deux associations servaient d'intermédiaire afin de permettre à une même personne d'avoir un statut de salarié intermittent et de percevoir une indemnisation au titre du chômage.

Les statuts d'intermittent du spectacle et de salarié ont été écartés. Les deux associations, créées en vue d'organiser des spectacles, se situaient à l'adresse du domicile de l'intéressé.

Ce dernier prétendait être intermittent du spectacle et dépendre du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso), alors qu'en réalité il était employé de manière permanente ou quasi permanente par les deux associations et produisait lui-même les spectacles avec son propre matériel.

Il est condamné à rembourser à Pôle emploi près de 29 000 € d'allocations chômage.