À compter du 1er janvier 2020, les commerces de détail alimentaires, dont la surface est supérieure à 400 m², soumis à des obligations de dons de denrées alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité des dons.

Ce plan sera composé d'un plan de sensibilisation de l'ensemble du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au don de denrées alimentaires, d'un plan de formation des personnels chargés de tout ou partie des opérations liées à la réalisation de dons, ainsi que des conditions d'organisation du don de denrées alimentaire, y compris de gestion de la sous-traitance.

Au sein de chaque établissement des commerces visés, une personne sera désignée comme responsable de la coordination, du suivi et du respect du plan de gestion. Ce dernier devra par ailleurs être communiqué à l'association destinataire des dons alimentaires.