Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion, un nouveau type de contrat de travail est désormais possible : le contrat d'accès à l'emploi.

Créé par la loi Avenir professionnel*, ce contrat avait besoin d'un décret d'application pour entrer en vigueur : c'est désormais chose faite.
L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019.

Ce contrat de travail est une déclinaison du contrat à durée déterminée classique mais ne peut être conclu sans convention-cadre entre la collectivité territoriale et l'entreprise.
Sa durée minimale est de 3 mois dans une limite de 18 mois, à temps complet ou à temps partiel.

Le salarié bénéficie d'un parcours d'insertion professionnelle (mises à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil) et d'actions de formation et d'accompagnement, notamment par un tuteur.

* L. n° 2018-771 du 5 sept. 2018, JO du 6