La procédure relative à l'organisation des manifestations sportives a été simplifiée.

Cette procédure passe d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.

Un avis de la fédération compétente doit désormais précéder l'organisation de ces manifestations. En l'absence de fédération, une obligation de déclaration doit intervenir.

Une contravention contre l'exploitation d'un circuit non homologué, ainsi qu'une sanction pénale à l'encontre des spectateurs qui contreviennent aux interdictions édictées par les organisateurs, ont aussi été instaurées.