Dans le cadre d'une rencontre sportive, le déplacement des supporters peut-il être interdit ? Une telle interdiction porte-t-elle atteinte à la liberté d'association et la liberté d'aller et de venir ?

Le contexte est particulier. Sur fond de manifestations des « gilets jaunes » et de « grand débat », de fête de la Saint-Patrick, mais aussi de menace terroriste, omniprésente, le ministre de l'intérieur a interdit le déplacement de supporters. La crainte, fondée sur des événements passés, était un risque important de débordements.

Lors de la préparation du dispositif de sécurisation de la rencontre prévue, il était apparu qu'environ 250 supporters prévoyaient de se déplacer pour fêter le 20ème anniversaire de leur club, à l'occasion du match. Ces supporters sont fréquemment à l'origine d'incidents lors de rencontres auxquelles participe ce club, notamment par des rixes avec d'autres supporters et le recours à des engins pyrotechniques, en adoptant des comportements parfois violents.

L'association des supporters de ce club saisit le juge. Sa demande est rejetée, au vu du contexte. Le ministre n'a pas pris une mesure caractérisant une atteinte manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, non plus qu'aux autres libertés invoquées par l'association requérante.