Le versement d'une rémunération au dirigeant d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Toutefois, les rémunérations versées doivent être proportionnées aux ressources de l'association et constituer la contrepartie des sujétions effectivement imposées à ses dirigeants dans l'exercice de leur mandat. Tel n'est pas le cas lorsqu'il y a manifestement abus.

L'association effectuait, chaque mois, un versement de rémunération inférieur au Smic au profit de son président. Le problème c'est qu'elle prenait aussi en charge son loyer et qu'elle lui avait remis des chèques pour environ 50 000 euros par an. Le motif de ces chèques serait la vente de tableaux.

Or, le président n'explique ni leur valeur, ni l'intérêt que l'association pourrait trouver à leur acquisition (précision faite que son objet social est la diffusion d'informations relatives à l'environnement, l'alimentation et la santé). En outre, le président ne produit aucun document liant les ventes aux versements effectués.

Devant un abus aussi évident, les juges confirment l'imposition des revenus perçus par le président.

L'association ne peut être regardée comme ayant eu une gestion désintéressée et est donc imposable à l'impôt sur les sociétés.