Une sanction prise par une fédération sportive simplement agréée ne peut être contestée que devant le juge judiciaire, sauf en Nouvelle-Calédonie.

Une fédération simplement agréée ne dispose pas de prérogatives de puissance publique.
Par conséquent, les sanctions disciplinaires qu'elle inflige à ses licenciés relèvent du pouvoir disciplinaire inhérent à l'organisation de toute association.
Ces décisions ne peuvent être contestées que devant l'autorité judiciaire.

En Nouvelle-Calédonie, le droit local change la donne.
Une fédération sportive calédonienne détient un agrément, mais parce qu'il est délivré par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, elle dispose à ce titre d'un monopole pour l'organisation des compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres de « champions de Nouvelle-Calédonie ».
Dès lors, la sanction de radiation à vie qu'elle a infligée à un entraîneur-dirigeant de club porte sur l'accès de l'intéressé au service public et relève de l'exercice de prérogatives de puissance publique.
Par suite, le litige relatif à cette sanction ressort de la compétence de la juridiction administrative.

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Juris associations pour le Crédit Mutuel