Le préjudice moral résultant de l'exclusion irrégulière d'une association doit être réparé dans son intégralité.

La réparation de l'entier préjudice est un principe fondamental du droit de la responsabilité.

Une association ayant irrégulièrement exclu un membre se voir condamnée à lui payer la somme de un euro symbolique à titre de préjudice moral.

Pour la Cour de cassation, le préjudice doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe. L'affaire est renvoyée devant une cour d'appel, qui devra estimer le montant de la réparation.