Le montant de chaque aide est plafonné à 2 000 euros par embauche, calculé au prorata du temps de travail effectif.

Un employeur peut bénéficier de deux types d'aide pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et l'aide de l'État.

La première est accordée pour l'embauche de demandeurs d'emploi ayant au moins 26 ans, la seconde pour l'embauche de demandeurs d'emploi ayant au moins 45 ans.
L'âge est apprécié à la date de début d'exécution du contrat.
L'action de professionnalisation doit être d'une durée minimale de six mois et se situe au début du contrat, qu'il soit à durée déterminée ou non.

L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) est attribuée dans la limite de l'enveloppe financière allouée à ce dispositif par Pôle emploi.
Pour bénéficier de l'aide, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
L'aide ne peut pas non plus être attribuée si le titulaire du contrat a appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début de contrat.

Les aides ne peuvent être cumulées avec aucune autre aide, à l'exception :

  • des aides versées par l'Agefiph ;
  • de la réduction générale des cotisations patronales (CSS, art. L. 241-13).

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Juris associations pour le Crédit Mutuel