Deux entreprises sont considérées comme co-employeurs dès lors qu'il est constaté une confusion d'activité, d'intérêts et de direction se manifestant par une immixtion de l'une dans la gestion de l'autre.

Un salarié affirmait qu'une association et une société sportive étaient toutes deux ses employeurs. Embauché par l'association, il avait ensuite été salarié de la société sportive avant d'être réembauché par l'association. Cette dernière met fin à sa période d'essai et le salarié saisit la justice. Il demande la condamnation conjointe et solidaire de l'association et de la société à de lourds dommages et intérêts.

Or, pour les juges, aucun des trois éléments permettant de caractériser le co-emploi n'est démontré. Le seul fait qu'il ait été embauché par les deux structures ne permet pas de conclure au co-emploi et donc à la solidarité entre l'association et la société.