Un département n'a pas le droit de conditionner l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) à l'accomplissement d'heures de bénévolat : c'est ce qu'a tranché le juge administratif dans une affaire qui a soulevé une polémique nationale.

Le conseil départemental avait décidé de subordonner le versement du RSA à la réalisation de sept heures hebdomadaires de bénévolat. Cette condition était présentée comme un moyen de faciliter l'insertion des bénéficiaires et leur retour vers l'emploi. Or, les conditions d'octroi du RSA sont définies par le code de l'action sociale et des familles et le département n'a aucun pouvoir pour ajouter des conditions à la loi. La décision a été déclarée illégale et a été annulée par le juge.