En cas de dommage survenu du fait d'un ouvrage public, il appartient à l'usager qui recherche la responsabilité de la collectivité de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage et le dommage constaté.

Une commune met une salle à disposition d'une association de cyclotourisme pour y tenir une assemblée générale. À l'issue de celle-ci, un membre de l'association est victime d'une blessure suite à une chute dans l'escalier.

Pour rechercher la responsabilité de la commune, la victime soutient que l'éclairage est insuffisant, que la pente de l'escalier est particulièrement forte et que l'escalier ne comporte aucune rampe. Effectivement, l'escalier présentait, en particulier la nuit, une dangerosité non signalée pour les usagers.

La commune est donc condamnée à indemniser la victime.