Modalités de mise en œuvre lors du premier exercice d'application, simplifier et structurer sa comptabilité, dématérialisation des données…notre expert vous conseille.
Un bénévolat à l’arrêt, un engagement de plus en plus sélectif et un besoin certain de flexibilité. Découvrez les résultats et grandes tendances du bénévolat de la 6e édition du baromètre.
Nouveautés
Étude
Baromètre de la générosité 2024
France générosité vient de publier son baromètre qui dévoile les chiffres et tendances des dons.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Introduit en 2014, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) enrichit le champ de l’économie sociale et solidaire, et l’ouvre à de nouvelles structures.
Revenus patrimoniaux... et impôt sur les sociétés ?
L’administration précise le régime fiscal applicable aux revenus tirés de participations d’organismes sans but lucratif dans des sociétés civile immobilières.
Décès d’une volontaire de service civique : qui est responsable ?
La Cour de Cassation estime qu’un volontaire de service civique ne relève pas du service public, et que la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité.
Financement politique : dons prohibés entraînant l’inéligibilité
Le Conseil d’État rappelle certains fondamentaux du financement de campagnes électorales, et des obligations relatives aux dons récoltés par les associations politiques.
Financement : le Fonjep révise ses priorités et son pilotage
Une instruction met à jour les modalités de gestion et de coordination des subventions versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep).
Transposition du droit européen : du nouveau pour les associations
Une nouvelle loi intègre dans le droit français plusieurs directives européennes, avec quelques répercussions pour les associations, notamment sur le régime de l’action de groupe.
