Les associations jouent un rôle majeur à la fois social et économique dans notre société et nombreux sont celles et ceux qui veulent tenter l’aventure de la création d’association pour apporter leur contribution active au mieux-être de nos concitoyens.
Si créer son association est un acte simple, il n’en reste pas moins très impliquant. Il vous engage ainsi que les co-fondateurs, pour plusieurs années. Il soulève aussi de nombreuses questions sur les spécificités des associations, l’intérêt de créer une association ou au contraire de lui préférer une autre forme juridique, quelles sont les démarches à accomplir et comment ? Mais aussi comment démarrer son activité et remplir avec succès la mission que vous vous êtes fixée... ?
Pour vous aider à concrétiser votre projet, nous apportons des réponses aux principales questions que soulève la création d’une association pour que la vôtre soit un succès.
1 Qu’est-ce qu’une association ?
On parle communément de l’association loi 1901 en référence à la loi du 1er juillet 1901 qui a rétabli la liberté d’association en France permettant à tout citoyen de s’associer sans autorisation préalable, c’est-à-dire sans aucun contrôle préalable de l'administration à la constitution d'une association.
L’association est définie par la loi comme : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »
L’association est donc un contrat qui repose sur la volonté de plusieurs personnes, minimum deux, de créer un projet commun et se caractérise par :
- un apport de connaissance et/ou d'activité ;
- le caractère permanent de la convention ;
- un but autre que le partage des bénéfices.
Tout individu peut, en France, créer et gérer une association quel que soit son âge (seuls les mineurs de moins de 16 ans devront obtenir une autorisation parentale) et sa nationalité.
Il existe d’autres types d’associations : les associations cultuelles (loi 1905), les associations mixtes (cultuelle et de droit commun 1901) et les associations 1908 dites Alsace-Moselle, chacune répondant à des règles de constitution et de fonctionnement spécifiques.
La loi du respect des principes de la République dite « loi séparatiste » du 24 août 2021, renforce les obligations supplémentaires, dont les associations cultuelles et mixtes font l’objet.
Une association peut aussi avoir une forme particulière « de fait », déclarée, agréée ou reconnue d’utilité publique (ARUP), correspondant à un statut juridique, a des droits et des obligations qui lui sont propres.
- L’association de fait ou non déclarée peut exister sans aucune formalité, ni aucune déclaration. Sans contrat entre ses membres, elle n’a pas de personnalité juridique, ni le statut de personne morale.
- L’association déclarée : Pour qu’une association devienne une personne morale à part entière, elle doit obligatoirement être déclarée à la préfecture et avoir fait l’objet d’une déclaration au Journal officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE). L’association déclarée est alors inscrite au RNA et peut accomplir des actes juridiques en son nom dans la limite de son objet.
- Les associations agréées : L’agrément est la reconnaissance par une autorité administrative de l’engagement d’une association dans son domaine d’activité. Il peut être souhaité pour permettre à l’association de bénéficier de certains avantages ou nécessaire à l’exercice de son activité (ex : les associations sportives). Son obtention se fait selon certaines conditions.
- Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) : Les associations déclarées peuvent faire l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique, par décret du Conseil d’Etat. Cette reconnaissance leur permet de jouir d’une capacité juridique large et d’accéder à des avantages dont certains en matière de fiscalité.
2 Pourquoi créer une association ?
Les associations loi 1901 œuvrent pour l’intérêt général et poursuivent un but non lucratif, en contrepartie l’Etat et les administrations facilitent leur création et accompagnent leur développement, ce qui les rend très attractives. Néanmoins, il existe de nombreuses alternatives à la création d’une association, il est utile de les évaluer avant de définir la forme juridique que prendra votre projet.
Les avantages de l’association
Créer une association est à la fois simple et rapide et permet de bénéficier de nombreux avantages à la condition que vous ne poursuiviez pas un but lucratif, c’est-à-dire que même si votre association réalise des bénéfices, ceux-ci ne pourront pas être partagés entre les dirigeants.
Pour compenser ce renoncement à l’enrichissement personnel au profit de l’intérêt collectif, les associations profitent de :
- formalités de création simples :
- la libre constitution ;
- la rédaction des statuts, la déclaration de l’association et la publication au Journal officiel suffisent à leur conférer un statut juridique ;
- pas de capital social et pas de frais de constitution.
- conditions d’emploi plus souples :
- la possibilité de recruter des personnes travaillant bénévolement, c’est-à-dire à titre gratuit ;
- des cotisations sociales allégées pour les emplois salariés.
- fiscalité allégée :
- les associations à but non lucratif ne sont pas assujetties aux impôts dits commerciaux : TVA – Impôt sur les sociétés – CET (contribution économique territoriale).
- sources de financement multiples :
- le financement propre : cotisations annuelles - droits d’entrée ou apports ;
- les dons et le mécénat ;
- les donations et les legs (ARUP) ;
- les subventions publiques (État, mairie, régions, département, établissements publics, etc.) ;
- le financement participatif ou crowdfunding ;
- les recettes de nature économique issues de la vente de ses produits ou de la réalisation de prestations de services ;
- les revenus du patrimoine ;
- l’appel public à la générosité ;
- ...
- Une comptabilité simplifiée :
- La loi de 1901 ne prévoit pas d’obligations comptables pour les associations simplement déclarées, un simple registre de recettes dépenses peut suffire ;
- La tenue d’une comptabilité est cependant une obligation légale pour certaines catégories d’association.
Les alternatives à l’association
Avant de vous lancer dans la création de votre association, n’hésitez pas à passer en revue les statuts alternatifs, l’un d’eux pourrait vous sembler plus pertinent pour votre projet. On différenciera les statuts de type entrepreneuriaux des statuts de type « associatif ».
- La société/entreprise, elle envisage de réaliser des bénéfices et de les partager entre ses fondateurs, actionnaires et salariés à la différence de l’association.
- L’entreprise de l’ESS est une société commerciale qui revendique son appartenance à l’ESS et en respecte les valeurs de solidarité et d'utilité sociale. Elle peut alors avoir accès à des financements spécifiques, au niveau régional et national ou à des financements issus de l’épargne solidaire si elle obtient l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale).
- L’entreprise à mission, il est possible, depuis la loi Pacte, pour une entreprise de s’engager dans une mission à impact social ou environnemental qui devient sa raison d'être. Le statut d’entreprise à mission ne confère pas d’avantages financiers, fiscaux ou sociaux.
- La société coopérative est une entreprise détenue conjointement et contrôlée démocratiquement par des personnes unies volontairement pour répondre à leurs besoins et aspirations économiques, sociaux et culturels communs et respecte le principe coopératif. Il est possible de transformer une association en coopérative.
- Le Groupement d’intérêt économique – GIE : il regroupe des entreprises d’un même secteur avec des activités et de projets similaires pour favoriser leur développement économique et permet la création d’une entité juridique à part entière, tout en maintenant l’individualité et l’autonomie de ses membres. Il est possible de transformer une association en GIE.
Au-delà des statuts entrepreneuriaux, d’autres statuts permettent d’intervenir pour le bien commun. Ils ont de grandes similarités de fonctionnement avec l’association, mais aussi de vraies différences.
- La fondation est un organisme de mécénat qui met à disposition un patrimoine pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles. Les fondations peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions sous certaines conditions.
- Le fonds de dotation est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu'il reçoit. À mi-chemin entre la fondation et l'association, il peut être créé par toute personne physique ou morale (privée ou publique), seule ou à plusieurs (association, fondation, société, congrégation, personne publique, ...). Il bénéficie d’un régime fiscal spécifique.
- Le fonds de pérennité économique, créé en 2019 par la Loi Pacte, il est constitué par l’apport gratuit et irrévocable de titres de capital ou de parts sociales d’une ou de plusieurs sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, dans le but de contribuer à la pérennité économique de cette ou de ces sociétés et de réaliser ou financer des œuvres ou des missions d’intérêt général. Son régime de gestion et d’administration est spécifiquee.
- Le syndicat professionnel, il regroupe des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes dans le but de défendre leurs intérêts professionnels communs. Il bénéficie de prérogatives plus larges que l’association.
Il existe d'autres formes plus rares de structures alternatives à l'association, telles que les congrégations et les mutuelles.
3 Comment créer une association ?
Bien que simple, la création d’une association demande le respect des 5 étapes clés.
- Définir le projet associatif, issu de la réflexion collective initiale des fondateurs, il formalise de manière concrète et structurante l’identité de l’association : sa mission première, ses valeurs, ses bénéficiaires, ses axes majeurs de déploiement et son ambition à long terme...
Il servira de socle à la formulation de l’objet social de l’association ainsi qu’à la rédaction des statuts, mais aussi à l’élaboration de la stratégie, à la recherche de financements et à la communication de l’association auprès de ses parties prenantes. - Nommer son association, il est important que ce nom :
- reflète votre action et vos valeurs ;
- obtienne un consensus fort au sein des membres fondateurs ;
- soit disponible, c’est-à-dire non utilisé par une autre structure.
- Rédiger les statuts, ils sont l’acte de naissance de votre association et formalisent votre contrat d’association avec vos membres. Leur rédaction est assez libre, il n’y a pas de statuts types mais des modèles existent pour vous guider et certaines clauses sont obligatoires : le nom de votre association – son siège social et son objet social, et d’autres sont recommandées.
Il est de votre ressort de déterminer les clauses qui assureront le bon fonctionnement de votre association.
Vos statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur (facultatif) qui vise à définir les règles de fonctionnement habituelles de l'association (accès aux installations, utilisation du matériel, relation entre les membres, paiement des cotisations...), les règles disciplinaires. Ainsi que les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l'association (adhésion, montant des cotisations, fonctionnement de l’AG...). - Réaliser les formalités de constitution
- L’assemblée générale constitutive durant laquelle vous :
- validerez les statuts : présentés à l’ensemble des membres présents, ils devront être datés et signé par au moins 2 des personnes mentionnées dans la liste des dirigeants et porter leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association, pour être valides ;
- élirez les administrateurs : après adoption des statuts, les membres procèderont à l’élection des administrateurs en leur sein, constituant ainsi le conseil d’administration lequel n’est pas obligatoire sauf pour certaines associations ;
- nommerez les dirigeants : il est obligatoire de nommer au moins un représentant légal de l’association qui sera habilité à procéder aux déclarations administratives.
La nomination des dirigeants doit être consignée dans le procès-verbal d’assemblée générale daté et signé.
- La déclaration en préfecture : la procédure déclarative est réalisée soit par le responsable légal de l’association, soit par une personne mandatée.
Cette déclaration peut être faite en ligne (sauf pour l’Alsace-Moselle), par courrier ou sur place. Les documents à produire sont les suivants :- procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
- statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association ;
- mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).
- le formulaire de déclaration préalable d'une association ;
- la déclaration de la liste des dirigeants ;
- la déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) ;
- une enveloppe affranchie au tarif 20 gr.
- La publication au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) dont la demande de publication est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et/ou le Cerfa). Le greffe des associations transmet directement la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration.
Pour justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants doivent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE. - L’ouverture d’un compte bancaire, n’est pas obligatoire mais l’association en a besoin dans la majeure partie des cas pour encaisser les cotisations, percevoir des subventions, payer les frais de fonctionnement...
- L’assemblée générale constitutive durant laquelle vous :
Les associations sportives, associations de l’animation, associations du spectacle vivant répondent à des règles spécifiques qu’il est nécessaire de connaitre lors de leur création et qui pourront, au-delà de la vie même de l’association, impacter la rédaction des statuts et du règlement intérieur.
4 Comment démarrer votre activité ?
Pour assurer le démarrage de votre activité et créer du lien social, 3 actions importantes restent à réaliser : trouver un local, vous faire connaître et obtenir des financements.
Comment trouver un local ?
Votre association aura rapidement besoin d’avoir un local pour travailler en équipe, recevoir ses bénéficiaires, réunir ses membres, animer les bénévoles, se rendre visible...
De nombreuses solutions s’offrent aux associations déclarées, celle qui vous conviendra est bien évidemment celle compatible avec votre budget.
- Vous pouvez solliciter la mise à disposition d’un bien public auprès des collectivités territoriales dont vous dépendez. Les communes peuvent mettre à votre disposition un local communal, mais sachez que le département, la région ou l’Etat peuvent aussi être sollicités. La mise à disposition d’un bien public est généralement temporaire et payante, les tarifs sont définis par la collectivité et le plus souvent symboliques.
- Votre association peut également bénéficier d’un prêt à usage privé (local, terrain ou matériel). Les conditions du prêt sont définies par le propriétaire, lequel pourra vous demander de verser une caution ou de souscrire une assurance.
De manière plus classique, votre association peut prétendre à un contrat de bail :
- le bail professionnel, conclu pour 6 ans au minimum, ce bail est résiliable à tout moment en respectant une période de préavis.
- le bail emphytéotique, conclu pour une très longue durée entre 18 et 99 ans, il bénéficie d’un loyer modéré en contrepartie duquel l’emphytéote (locataire) est dans l’obligation d’entretenir le bien (bien immobilier ou terrain) qui peut être hypothéqué ou sous-loué. Le bail emphytéotique est établi par acte notarié et doit faire l’objet d’une publication au service de la publicité foncière.
- le bail commercial, uniquement accessible aux associations dont l'objet principal est l'enseignement ou de celles immatriculées au registre du commerce, il porte sur une durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Si votre association n’est pas encore en mesure de financer seule un loyer, vous pouvez vous rapprocher d’autres associations afin d’envisager une sous-location ou une colocation, ou encore vous intéresser aux Maisons des associations ou aux espaces de coworking.
Les tiers lieux tels que les friches culturelles, social place, ... sont en plein développement et ont reçu un soutien du gouvernement, informez-vous des initiatives en place dans votre région pour pouvoir y accéder.
Comment faire connaitre votre association ?
Pour trouver vos bénéficiaires, recruter vos bénévoles, sensibiliser vos partenaires... Votre association va devoir communiquer.
Soyez ambitieux mais réaliste et faites en fonction de vos moyens.
- Transmettez le bon message
Avant d’entreprendre toute communication n’hésitez pas à (re)définir l’identité de votre association pour être au clair sur vos enjeux et vos objectifs, ensuite vous pourrez réfléchir à sa communication. - Donnez une identité visuelle à votre association
Parfois une image vaut mieux que mille mots, alors n’hésitez pas à investir le plus tôt possible dans l’identité visuelle de votre association.
C’est elle qui définit l’image de l’association aux yeux de ses publics/parties prenantes, elle doit être unique, distinctive, originale et illustrer votre identité et vos valeurs, afin que votre association soit clairement identifiée et reconnue, quel que soit le support de communication utilisé. - Commencez par une communication de proximité
- au démarrage de votre association, un dossier de présentation, des flyers, un point de contact digital (réseau social ou site web) vous permettront de communiquer efficacement avec l’ensemble de vos publics cibles.
- prenez le temps de vous impliquer personnellement dans les relations publiques en nouant des contacts privilégiés avec ;
- les élus locaux pour tisser rapidement des liens et vous faire connaitre ;
- les associations, présentez-vous pour identifier celles avec lesquelles vous pouvez lier des partenariats ;
- les médias locaux en les informant de votre existence vous pourrez probablement faire parler de vous. Les relations presse coûtent peu et sont extrêmement efficaces ;
- les commerçants expliquez leur votre projet et déposez des flyers dans leurs commerces.
- faites un pot de lancement de votre association ;
- ne ratez pas le forum des associations ;
- créez votre site web, il existe des outils simples et efficaces qui permettent de réaliser un site à faible coût sans connaissances ;
- investissez les réseaux sociaux ;
- collectez les adresses mails de tous vos contacts afin de vous constituer un fichier et de pouvoir communiquer par e-mailing sur votre actualité.
Si vous voulez aller plus loin dans l’élaboration de votre communication, découvrez notre e-book : « Comment bâtir votre communication associative en 11 étapes clés. »
Trouvez des financements
Avant de pouvoir accéder aux subventions, votre association a besoin de financer ses activités, voici donc les financements auxquels vous pouvez prétendre.
- Les financements internes : les cotisations qui représentent la participation des membres au fonctionnement de l'association, le droit d’entrée ou les apports qui, lors de la constitution, peuvent être reçus de membres ou de tiers (mobiliers, immobiliers ou monétaires). L’apport peut être assorti de charges ou de conditions expresses et peut inclure une clause de reprise.
- Les financements externes : Les solutions de financements participatifs (crowdfunding et le crowdgiving) permettent de collecter rapidement des fonds (maximum 90 jours) via des plateformes en ligne. Les partenariats grâce auxquels une association peut faire financer l’une de ses actions par une entreprise qui en fera, en contrepartie, une exploitation le plus souvent publicitaire. Le mécénat par lequel les entreprises soutiennent des causes sociales ou humanitaires sans attendre de contrepartie. Il existe 3 formes de mécénat : financier sous forme de dons monétaire – en nature par mise à votre disposition de biens immobilisés (matériel, véhicule, mobilier...), la fourniture de marchandise en stock (outillage, ordinateurs...) ou l’exécution de prestations de services – de compétence : par la réalisation au profit de voter association d’une prestation de service ou un prêt de main d’œuvre.
Si vous souhaitez les multiples sources de financements ouvertes aux associations, découvrez « Les 6 piliers du financement des associations ».
5 Quels sont les temps forts de la première année ?
Votre première année d’activité sera marquée par 3 rendez-vous clés à ne pas manquer pour assurer la pérennité de votre projet et le bon fonctionnement de votre association : trouver des bénévoles – demander des subventions – organiser votre AG.
1 - Trouver des bénévoles
L’engagement bénévole est un rouage essentiel du monde associatif, puisque seulement 11 % des associations emploient des salariés. Si les associations attendent de plus en plus de compétences techniques (pédagogiques, juridiques, comptables, scientifiques, etc.) ou politiques de leurs bénévoles, les bénévoles de leur côté veulent une expérience enrichissante, valorisante et de l’épanouissement personnel. On constate une professionnalisation de part et d’autre. Ne passez donc pas à côté des bonnes pratiques pour recruter vos bénévoles !
- Commencez par définir vos besoins
Plus vous y verrez clair dans la définition de vos besoins, plus il vous sera aisé de recruter : pourquoi, quand, comment, combien sont des questions auxquelles vous devez apporter des réponses avant de vous lancer. - Rédigez une fiche de mission
Définissez clairement la mission de bénévolat proposée, cela vous aidera à attirer et sélectionner les bons profils. Les informations à délivrer sont : intitulé du poste -description des activités de l’association - objectifs et attendus de la mission - compétences requises - moyens mis à la disposition du bénévole - place du bénévole dans l’organisation - conditions du bénévolat - ... - Trouver des candidats
Si le bouche à oreille est une bonne source de recrutement, il existe aussi de nombreuses plateformes en ligne spécialisées dans le bénévolat et le mécénat de compétences :- bénévolat : France bénévolat, Je veux aider, Tous bénévoles, Jeunes et bénévoles, Bénévolt, Diffuz, Bénénova, instants bénévoles ;
- mécénat de compétences : Wenabi, Vendredi, Koeo, Pro bono lab, Passerelles et compétences.
2 - Demander des subventions
- Qu’est-ce qu’une subvention ?
C’est une aide de nature financière ou matérielle (mise à disposition de matériel, équipements, supports de communication…) accordée aux associations par les administrations et les organismes publics suivants : l’État, les collectivités territoriales, des établissements publics (EPA ou EPIC), les organismes de sécurité sociale, d’autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif sans contrepartie. - Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Pour prétendre bénéficier de subventions, votre association doit remplir 2 conditions :- être déclarée en Préfecture ;
- être immatriculée et posséder un numéro de Siret.
Le projet lui-même doit répondre à un besoin d’intérêt général. - Comment faire une demande de subvention ?
La plupart des demandes de subventions sont à faire sur le Cerfa 12156*06, sauf pour les subventions en politique de la ville, et dans certains cas pour celles à la jeunesse et aux sports ou pour la protection de l’environnement.
Attention l’octroi ou le renouvellement d’une subvention est laissé à la discrétion de la puissance publique.
3 - Organiser son AG
L’assemblée générale est le rendez-vous annuel de l’association et de ses membres, c’est ce que l’on appelle l’assemblée générale ordinaire, il est l’organe clé de la gouvernance associative.
- Convoquer l’assemblée générale
Lorsque vous convoquez votre AG, vous devez respecter le mode de convocation défini par vos statuts. La convocation est émise par l’un des membres du conseil d’administration et adressée à l’ensemble des membres au moins 15 jours avant la date de tenue de l’AG, tous les modes de convocation sont possibles bien que l’oral soit à proscrire.
Le contenu de la convocation doit comporter les éléments suivants :- l'identification de l'association ;
- la date de la convocation ;
- l'ordre du jour de la réunion, portant à la connaissance des membres les questions qui seront débattues au cours de l'assemblée ;
- l'identification de l'organe qui en a pris l'initiative et la signature de son auteur.
Au démarrage de votre assemblée, il est nécessaire de désigner un bureau de séance (président et secrétaire) qui aura pour mission de vérifier que le quorum est atteint avant de démarrer l’AG, faire émarger la feuille de présence, animer les débats, comptabiliser les votes, établir le compte-rendu ou procès-verbal.
Ensuite le Président de l’association ouvre la séance par un discours présentant les faits marquants de l’année écoulée.
La lecture des rapports annuels, permet aux administrateurs de rendre compte et aux membres d’avoir une vision globale de l’association : rapport moral, rapport d’activité, rapport financier en vue de l’approbation des comptes de l'association.
Gérer les discussions sur les points de l’ordre du jour et les votes pour les points soumis aux votes. Certains points de l’ordre du jour peuvent porter sur des questions diverses, non soumises au vote.
Le secrétaire de séance rédige un compte-rendu de l’assemblée générale qui permet de justifier du respect des règles de tenue de l’AG et de formaliser le déroulé des débats, l’ensemble des décisions prises et le résultat des votes.
En créant une association vous renoncez certes à l’enrichissement personnel au profit du bien commun et de la création de lien social, mais vous profitez aussi de la merveilleuse énergie qui caractérise le monde associatif : membres, bénévoles, bénéficiaires, partenaires... C’est probablement une des raisons qui motivent les porteurs de projets à opter pour l’association. Si vous aussi vous êtes décidé à opter pour ce statut n’hésitez pas à consulter notre e-book pour en savoir davantage sur les droits et les obligations des associations.
5 questions clés pour créer une association
Découvrez comment créer votre association et répondre aux questions que soulève une telle démarche.
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