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Ressources humaines

Texte de loi

Art. 10 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L'article 10 de loi de janvier 2017 porte sur les congés de formation de cadres, d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles.

Voir le texte

Texte de loi

Droit du travail - Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Voir le texte

Texte de loi

Code du service national, art. L. 120-1 et suivants

Code du service national, articles relatifs à l’engagement de service civique.

Voir le texte

Modèle de doc

Attestation fonction CNOSF

Ce modèle d'attestation confirme la fonction d'un bénévole au sein d'une association sportive, il doit faire l’objet d’une information auprès du conseil d’administration

Télécharger [DOC - 86 Ko]

Modèle de doc

Bulletin de paie

Le modèle de bulletin de paie reprend l'ensemble des mentions devant figurer pour respecter la loi en vigueur

Télécharger

Modèle de doc

Attestation de stage CNOSF

Ce modèle d’attestation certifie la réalisation d'un stage ou d'une formation dans une association sportive, il est proposé par le CNOSF

Télécharger

Cerfa

Notice Cerfa n°14738*01

Notice explicative du Cerfa n°14738*01 destiné à la Déclaration préalable d'embauche d'un salarié

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Cerfa

DPAE

Cerfa n°14738*01 pour les Déclarations préalables à l'embauche - DPAE, lorsqu'un nouvel employé est embauché dans l'association

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Cerfa

Contrat d’apprentissage

Cerfa n°10103*06 - Permet à l'employeur de formaliser la déclaration de personnes en contrat d'apprentissage

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