Cerfa
Cerfa n°12434*02 - Permet à l'employeur de formaliser la demande de Contrat de professionnalisation auprès des OPCA
Cerfa
Cerfa n°14738*01 pour les Déclarations préalables à l'embauche - DPAE, lorsqu'un nouvel employé est embauché dans l'association
Cerfa
Notice explicative du Cerfa n°12434*02 pour remplir les demandes de contrat de professionnalisation
Cerfa
Notice explicative du Cerfa n°14738*01 destiné à la Déclaration préalable d'embauche d'un salarié
Cerfa
Il existe de nombreux Cerfa dédiés aux travailleurs étrangers relatifs à leur statut, leur résidence ou leurs conditions de travail
Modèle de doc
Ce modèle d'attestation confirme la fonction d'un bénévole au sein d'une association sportive, il doit faire l’objet d’une information auprès du conseil d’administration
Modèle de doc
Ce modèle d’attestation certifie la réalisation d'un stage ou d'une formation dans une association sportive, il est proposé par le CNOSF
Modèle de doc
Le modèle de bulletin de paie reprend l'ensemble des mentions devant figurer pour respecter la loi en vigueur
Focus
Les stagiaires doivent faire l’objet d’une convention de stage. Ils peuvent relever de la vie professionnelle ou d’un cursus de formation initiale.