Avis d’expert
Delphine Castel – rédactrice juridique, Juris associations - Partenaire Associathèque
Avis d’expert
Évelyne Jardin, Juris associations - Partenaire Associathèque
Avis d’expert
Évelyne Jardin, Juris associations - Partenaire Associathèque
Avis d'expert
Evelyne Jardin, Juris associations - Partenaire Associathèque
Focus
La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d’activité.
Avis d’expert
Evelyne Jardin – Juris associations - Partenaire Associathèque
Cerfa
Notice explicative du Cerfa n° 10103 pour remplir les demandes relatives au contrat d'apprentissage
Focus
Quelles sont les modalités pour recourir à des artistes intermittents du spectacle pour l’association qui organise des spectacles de manière occasionnelle ou régulière ?
Avis d’expert
Xavier Delpech – Docteur en droit, Juris associations - Partenaire Associathèque