

Texte de loi
La loi de janvier 2017 porte sur la réserve civique dans le cadre de la loi sur l'égalité et la citoyenneté.
Texte de loi
L'article 10 de loi de janvier 2017 porte sur les congés de formation de cadres, d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles.
Texte de loi
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Texte de loi
Code du service national, articles relatifs à l’engagement de service civique.
Modèle de doc
Ce modèle d'attestation confirme la fonction d'un bénévole au sein d'une association sportive, il doit faire l’objet d’une information auprès du conseil d’administration
Modèle de doc
Le modèle de bulletin de paie reprend l'ensemble des mentions devant figurer pour respecter la loi en vigueur
Cerfa
Notice explicative du Cerfa n°14738*01 destiné à la Déclaration préalable d'embauche d'un salarié
Cerfa
Cerfa n°14738*01 pour les Déclarations préalables à l'embauche - DPAE, lorsqu'un nouvel employé est embauché dans l'association
Cerfa
Cerfa n°10103*06 - Permet à l'employeur de formaliser la déclaration de personnes en contrat d'apprentissage