Ressources humaines Texte de loi Droit du travail - Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Voir le texte Texte de loi Code du service national, art. L. 120-1 et suivants Code du service national, articles relatifs à l’engagement de service civique. Voir le texte Cerfa Notice Cerfa n°14738*01 Notice explicative du Cerfa n°14738*01 destiné à la Déclaration préalable d'embauche d'un salarié Télécharger Cerfa DPAE Cerfa n°14738*01 pour les Déclarations préalables à l'embauche - DPAE, lorsqu'un nouvel employé est embauché dans l'association Télécharger Cerfa Contrat d’apprentissage Cerfa n°10103*06 - Permet à l'employeur de formaliser la déclaration de personnes en contrat d'apprentissage Télécharger Cerfa Travailleurs étrangers Il existe de nombreux Cerfa dédiés aux travailleurs étrangers relatifs à leur statut, leur résidence ou leurs conditions de travail Télécharger Cerfa Notice Cerfa n°12434*02 Notice explicative du Cerfa n°12434*02 pour remplir les demandes de contrat de professionnalisation Télécharger Cerfa Contrat de professionnalisation Cerfa n°12434*02 - Permet à l'employeur de formaliser la demande de Contrat de professionnalisation auprès des OPCA Télécharger Modèle de doc Attestation fonction CNOSF Ce modèle d'attestation confirme la fonction d'un bénévole au sein d'une association sportive, il doit faire l’objet d’une information auprès du conseil d’administration Télécharger [DOC - 86 Ko] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Texte de loi Droit du travail - Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Voir le texte
Texte de loi Code du service national, art. L. 120-1 et suivants Code du service national, articles relatifs à l’engagement de service civique. Voir le texte
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