19 Février 2019

Focus

Le chèque emploi associatif - CEA

Le CEA est désormais ouvert à toutes les associations et fondations employeurs pour effectuer les formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés.

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17 Décembre 2018

Focus

Attribuer une valeur comptable au bénévolat

Le bénévolat contribue de manière essentielle à l’activité des associations et doit donc être valorisé dans la comptabilité de l’association.

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Modèle de doc

Mineur bénévole

Modèle d'autorisation parentale pour l'exercice d'activités bénévoles par un mineur

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Texte de loi

Art. 10 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L'article 10 de loi de janvier 2017 porte sur les congés de formation de cadres, d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles.

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Texte de loi

Code du service national, art. L. 120-1 et suivants

Code du service national, articles relatifs à l’engagement de service civique.

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Texte de loi

Droit du travail - Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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Texte de loi

Egalité citoyenneté : Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

La loi de janvier 2017 porte sur la réserve civique dans le cadre de la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

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Texte de loi

Volontariat et engagement - Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

La loi de mai 2006 porte sur le volontariat et l'engagement associatif.

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Cerfa

Contrat d’apprentissage

Cerfa n°10103*06 - Permet à l'employeur de formaliser la déclaration de personnes en contrat d'apprentissage

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