La loi portant réforme de la Justice a prévu une nouvelle expérimentation, celle de pouvoir réaliser des travaux d'intérêt général (TIG) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire d'utilité sociale (ESUS).

Un décret en Conseil d'Etat est attendu pour l'entrée en vigueur et les modalités de cette disposition.

Rappelons que le travail d'intérêt général est un travail non rémunéré, effectué sur décision de justice au bénéfice d'un service public ou d'une association habilitée.

La récente loi a porté de 280 à 400 heures la durée maximale du TIG et a prévu qu'il pouvait être prononcé même en l'absence du condamné.