Enseignement privé : nouvelles mesures de prévention des violences

Les associations d’enseignement privé, qu’elles soient sous contrat ou hors contrat avec l’État, doivent mettre en place des dispositifs de prévention et de signalement des violences.

Alors que l’affaire Bétharram alimentait les unes, le gouvernement annonçait dans le cadre du plan « Brisons le silence, agissons ensemble » la mise en œuvre d’une remontée systématique des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés, sous contrat ou hors contrat.

C’est chose faite : le chef d'établissement a désormais l’obligation d’informer sans délai l'État des faits de violence ou d’atteinte à la sécurité ou l’intégrité physique ou morale dont les élèves ou les personnels de l'établissement sont victimes.

En outre, un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements devra être mis en place au sein de chaque établissement. Des mesures qui pourront faire leur preuve dès la prochaine rentrée.