L'employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».
C. trav., art. L. 4121-1

Attention

INFO Covid-19

En raison de l'urgence sanitaire, la santé et la sécurité des travailleurs sont placées au centre des préoccupations. Il appartient à l'employeur d'évaluer les risques encourus sur les lieux de travail, mais chaque salarié reste également acteur de sa propre protection.

Bon à savoir

Santé au travail : une loi en préparation

Un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 9 décembre 2020 qui tend vers « une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Celui-ci sera prochainement transposé dans une loi réformant la santé au travail, une proposition ayant été présentée en ce sens le 23 décembre dernier.

L'accord s'articule autour de quatre axes :

  • promouvoir une prévention plus proche des réalités du travail, par exemple en mettant en place un « passeport prévention » pour les salariés ;
  • transformer la qualité de vie de travail (QVT) en qualité de vie et des conditions de travail (QVTC) en incluant une vision collective et intégrée de la santé au travail ;
  • promouvoir une offre de services de santé au travail efficiente et de proximité ;
  • rénover la gouvernance et maîtriser le financement.

ANI du 9 déc. 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Ass. nat., proposition de loi n° 3718 du 23 déc. 2020

Mesures générales de prévention

Les dispositions à prendre sont précisées dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19. Ce protocole a été actualisé pour la 6ème fois au 6 janvier 2021 (une 5ème mise à jour date du 13 novembre 2020). En substance, le changement réside dans l'assouplissement du télétravail à 100 % : un retour sur site un jour par semaine est possible pour les salariés qui le désirent, avec l'accord de l'employeur. L'objectif reste le même, à savoir éviter autant que possible les interactions. Il est donc conseillé de limiter les interactions sociales sur le lieu de travail.
Ministère du Travail, « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 », 8 avr. 2021
Ministère du Travail, questions-réponses, 22 mars 2021

Bon à savoir

Le protocole national n'a pas de valeur obligatoire, ce qu'a récemment rappelé le Conseil d'État.
CE, réf., 17 déc. 2020, n° 446797

Cependant, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».
C. trav., art. L. 4121-1

Par conséquent, il est recommandé de suivre les préconisations édictées par le Ministère du travail, non seulement pour respecter et protéger la santé et la sécurité des salariés mais aussi pour éviter la mise en jeu de la responsabilité de l'employeur.

Obligations de l'employeur

L'employeur doit :

  • en collaboration avec le comité social et économique (CSE) s'il existe, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination :
    • information et sensibilisation ;
    • organisation du télétravail ;
    • réorganisation des horaires et des flux de personnes ;
    • gestion et suivi des installations d'aération/ventilation, des moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail, etc.) ;
    • nettoyage et désinfection des locaux.
  • désigner un référent Covid pour veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et d'information des salariés et de toute personne travaillant dans l'entreprise (stagiaire, bénévole, intérimaire, etc.). Dans les petites entreprises, ce référent peut être l'employeur ;
  • rédiger, avec le concours du service de santé au travail, une procédure rapide de prise en charge des personnes symptomatiques ;
  • informer les salariés, mais aussi les prestataires et tout tiers intervenant dans l'entreprise, des mesures de prévention adoptées et de la conduite à tenir en cas de sympômes ou de contagion ;
  • veiller au respect des gestes barrière et des mesure d'hygiène partout dans l'entreprise ;
  • vérifier que les locaux sont équipés en quantité suffisante de savons, gels hydro-alcooliques, essuie-mains jetables et poubelles spécifiques ;
  • veiller à la distanciation physique :
    • chaque collaborateur doit disposer d'un espace suffisant pour respecter la distance minimale d'un mètre par rapport à une autre personne ;
    • les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités ;
    • les circulations dans l'entreprise doivent être revues.
  • mettre en place des séparations de type écrans transparents pour certains postes en contact avec le public ou sur certains postes de travail ;
  • protéger les personnes fragiles en favorisant le télétravail ou en évitant les contacts proches ;
  • systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs, précision faite que la fourniture du masque est à la charge de l'employeur.
    C. trav., art. L. 4122-2

L'obligation du port du masque peut faire l'objet d'une modification du règlement intérieur ou d'une note de service, y compris dans l'urgence, afin d'informer les salariés et le cas échéant de prévoir l'échelle des mesures disciplinaires à l'égar d'un salarié refusant d'appliquer la mesure.
C. trav., art. L. 1321-5

Un employeur peut organiser à ses frais une campagne collective de dépistage, sous la responsabilité d'un laboratoire de biologie médicale, en cas de foyer de contamination suspect ou avéré ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l'entreprise. Sauf avis médical contraire, le recours au test n'est pas recommandé pour les personnes asymptomatiques non reconnues cas contact ou pour les personnes symptomatiques depuis plus de quatre jours.

Toute campagne de tests doit être préalablement déclarée à la préfecture et à l'agence régionale de santé (ARS) au moins deux jours ouvrés avant son lancement. Les instances représentatives du personnel (IRP) doivent être informées.

Le salarié peut refuser de passer le test et ne peut être sanctionné pour ce motif. S'il passe le test, il doit donner son accord écrit, librement consenti. Enfin, s'agissant d'informations médicales couvertes par le secret, l'employeur n'est pas destinataire des résultats.

Bon à savoir

L'employeur ne peut pas prendre la température de ses salariés ou de toute personne entrant dans l'entreprise.

En revanche, le ministère des Solidarités et de la santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du covid-19.

Quid du travail bénévole ?

Le protocole sanitaire au travail vise les employeurs et leurs salariés mais pas explicitement les bénévoles, qui ne sont pas des salariés mais dont le rôle est essentiel.

Par exemple, quelles sont les recommandations sanitaires que pourrait utiliser une association d'aide alimentaire ? Faire remettre des colis alimentaires par des bénévoles lui fait courir quel risque ?
De manière très pragmatique, l'association peut s'appuyer sur le protocole édité pour les relations de travail. Mais que se passe-t-il si un bénévole refuse d'appliquer les consignes ? Ou encore si un bénévole est contaminé par le covid-19, l'association peut-elle être responsable ?

Autre cas de figure : celui d'un tiers qui serait contaminé par le bénévole, qui rechercherait la responsabilité de l'association. Toutes les situations sont envisageables...

Dans tous les cas, la responsabilité de l'association peut être engagée si elle commet une faute qui lui est imputable, tel un défaut de surveillance ou une sécurité mal assurée. Risques à l'égard des salariés, risques à l'égard des bénévoles, risques à l'égard des personnes vulnérables ou aidées... face à la pandémie, véritable bombe à retardement, les associations ont intérêt de souscrire des polices d'assurance.

Médecine du travail obligatoire

Attention

INFO Covid-19

Report des visites d'information et de prévention. Les modalités de l'exercice des missions des services de santé au travail ont été aménagées.

Les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 2 août 2021, certaines visites médicales en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus.

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 déc. 2020, JO du 3

Toutes les structures ont l'obligation d'organiser et de financer un service médical du travail assuré par un ou plusieurs médecins dont le rôle est exclusivement préventif, sauf urgence particulière.

Par le biais des examens médicaux qu'ils réalisent périodiquement, il cherche à éviter toute altération de la santé physique et mentale des salariés du fait de leur travail.

Embauche

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention.
C. trav. art. L. 4624-1

Elle doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai et, au maximum, dans les trois mois suivants l'arrivée du salarié dans l'entreprise.

Cette visite a pour objet :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

C. trav. art. R. 4624-11

Périodicité du suivi de l'état de santé

La visite médicale devant être réalisée tous les 24 mois est désormais réalisée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peux pas excéder cinq ans (C. trav., art. R. 4624-16). Il est néanmoins précisé que certaines catégories de salariés doivent bénéficier de visites plus régulières (catégories définies en fonction de l'âge, des conditions de travail, des risques professionnels, du travail de nuit, du handicap, etc.).

Examens de pré-reprise et de reprise

Pour tous les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, une visite médicale de reprise doit être mise à place à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
C. trav. art. R. 4624-31

Pour ceux en arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
C. trav. art. R. 4624-29

Commission santé, sécurité et conditions de travail (ancien CHSCT)

Comme le CHSCT, la commission a pour mission :

  • de protéger la santé et la sécurité des salariés ;
  • d'améliorer les conditions de travail ;
  • de veiller à l'observation des règles législatives et réglementaires prises en matière de sécurité et de conditions de travail (voir les règles d'hygiène et de sécurité) ;
  • de procéder à des enquêtes et inspections notamment en cas de danger grave et imminent ou d'accident du travail. Il exerce son droit d'alerte pour danger grave et imminent.

Bon à savoir

Comme pour les délégués du personnel et le comité d'entreprise, l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la disparition du CSHCT, celui-ci étant absorbé par le Comité social et économique. En revanche, ses prérogatives et missions demeurent.

Dans les associations de plus de 300 salariés, une Commission santé, sécurité et conditions de travail devra cependant être obligatoirement mise en place. En dessous de cet effectif, cette Commission est facultative.

Évaluer les risques

Attention

INFO Covid-19

En raison de l'urgence sanitaire, la santé et la sécurité des travailleurs sont placées au centre des préoccupations. Il appartient à l'employeur d'évaluer les risques encourus sur les lieux de travail, mais chaque salarié reste également acteur de sa propre protection.

Une obligation de l'employeur...

L'obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur consiste à protéger ses salariés. Ainsi, il doit sous le contrôle de l'inspecteur du travail fournir une évaluation des risques. Il lui incombe également de donner une définition des actions de prévention. Compte tenu des tâches confiées au salarié, il doit s'assurer que ce salarié a les capacités nécessaires pour prendre les précautions qui s'imposent.

En coopération avec le CHSCT ou le CSE s'il existe, il doit organiser et financer périodiquement des formations pratiques portant sur la sécurité. Sont notamment concernés :

  • les salariés en poste ;
  • les travailleurs temporaires ;
  • les nouveaux embauchés ;
  • les salariés qui changent de poste de travail et qui sont affectés à des tâches comportant la manipulation de produits chimiques, la conduite de véhicules ou d'engins de toute nature, l'emploi de machines ;
  • etc.

La formation a lieu durant les heures de travail. Elle est rémunérée comme un temps de travail.

... et du salarié

Si le salarié considère qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il peut alerter son employeur et se retirer de cette situation : c'est le droit de retrait. Il peut également alerter les instances représentatives du personnel, le médecin du travail et/ou l'inspection du travail : il exerce son droit d'alerte.
C. trav., art. L. 4131-1 à L. 4232-5

Bon à savoir

L'employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

Le danger imminent est un danger menaçant la vie ou la santé du salarié. Ce danger est susceptible de se réaliser de manière brusque et dans un délai très rapproché. Il ne doit pas nécessairement être grave mais son motif doit être raisonnable.

Droit de retrait

Le salarié qui constate un danger imminent est en droit de se retirer de son poste à condition que son retrait ne créer pas pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Lorsque le salarié fait une utilisation légitime du droit de retrait, l'employeur doit rémunérer le salarié comme s'il avait travaillé durant tout le temps du retrait. Dans le cas inverse, l'employeur est autorisé à pratiquer une retenue sur salaire.

Devoir d'alerte

Le salarié est également investi d'un devoir d'alerte. Il doit signaler immédiatement à son employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Inspection du travail

Les pouvoirs de l'inspection du travail alertée par un salarié ou le CSE dépendent du degré de dangerosité de la situation. L'intervention de l'inspection du travail est en effet adaptée aux conditions de travail constatées, et peut aller de la simple recommandation à l'employeur à l'action en justice, en référé compte tenu de l'urgence, s'il existe un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique des salariés.
C. trav., art. L. 4732-1

Mesures d'hygiène générale

Attention

INFO Covid-19

En raison de l'urgence sanitaire, les règles d'hygiène sont modifiées.

Les locaux

L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés des locaux entretenus : ils doivent être tenus dans un état constant de propreté. Les locaux doivent bénéficier des conditions optimales d'éclairages naturels, de ventilation, de température et de bonnes conditions de sécurité (évacuations, désenfumage).

L'intensité des bruits doit faire l'objet d'une surveillance renforcée de la part de l'employeur. En outre, des sièges doivent être mis à la disposition des salariés. L'employeur doit interdire de fumer dans l'ensemble des locaux, y compris dans les bureaux individuels. Toutefois, il peut aménager un local fumeur répondant à des normes techniques très strictes. Enfin, l'ensemble des locaux doit être accessible aux travailleurs handicapés.

Bon à savoir

Locaux en sous-sol

Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation. Cependant, une implantation des locaux à plus de six mètres est possible à condition qu'ils ne comportent pas de poste de travail permanent.

Attention

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Les lieux de travail y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Pour être considérés comme étant accessibles, ces lieux doivent permettre aux personnes handicapées d'y accéder, de circuler, de les évacuer, de se repérer, de communiquer avec une très grande autonomie.

De plus, un ou des systèmes d'alarme adaptés aux handicaps des salariés doit compléter le système d'alarme sonore en cas d'incendie existant afin de permettre à ces salariés handicapés d'être alertés.

Les installations sanitaires

Au sein de chaque structure, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

Les repas et boissons au sein de l'association

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche. Cependant, l'employeur peut prévoir un local dédié à la prise des repas dans l'entreprise, si l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
(décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016, JO du 8)

En ce qui concerne les boissons alcoolisées, l'employeur doit prendre toutes mesures pour limiter ou interdire leur consommation sur le lieu de travail.
Décr. n° 2014-754 du 1er juill. 2014, JO du 3

Pour plus d'informations

Prévenir les risques

Lieux de travail

Les dimensions des locaux doivent permettre aux travailleurs de réaliser leur tâche sans encourir de risque pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être. De plus, les installations électriques doivent être conformes à la réglementation. Par exemple, un bureau de deux mètres carrés dans lequel les installations électriques comportent des fils dénudés n'est pas aux normes.

Équipements et vêtements de travail

L'utilisation et la maintenance des équipements de travail doivent permettre de préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Par exemple les escaliers, les échafaudages et les passerelles doivent être équipés de garde-corps rigides. En raison de l'insalubrité ou du caractère salissant des travaux, l'employeur doit fournir aux salariés concernés des vêtements de travail appropriés.

Lutte contre l'incendie

La structure doit être équipée de dégagements (couloirs, portes, escaliers, rampes, etc.) dont la répartition permet une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Il ne doit pas y avoir d'encombrement dans les dégagements faisant obstacle à la circulation des personnes.