Accidents du travail

Adrien est moniteur dans un centre aéré. Il s'est cassé la jambe lors d'une sortie organisée par son centre aéré. Son employeur se demande dans quelle mesure il peut considérer que l'accident de son salarié est un accident du travail ?

Définition

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et concernant toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Conditions

Afin que les salariés concernés puissent être indemnisés au titre des accidents de travail, des lésions corporelles doivent être constatées (asphyxie, surdité, fractures, coupures, troubles psychologiques, etc.) ; elles doivent également être soudaines. Les lésions doivent avoir été constatées par le médecin du travail et avoir été mentionnées, par ce dernier, sur un certificat médical remis au salarié.

De plus, l'accident doit survenir par le fait ou à l'occasion du travail. Cela signifie :

  • que la victime doit avoir un lien de subordination avec l'employeur ;
  • et en principe l'accident doit se produire au lieu (lieu de travail proprement dit, lieux de prise des repas ; parking mis à disposition du personnel, voie de circulation située dans l'enceinte de l'association, etc.) et temps du travail.

Bon à savoir

Accident du travail : OUI/NON ?
Faits Accident du travail
Salarié en mission découvert inanimé dans sa chambre d'hôtel (malaise cardiaque). OUI
Agression d'un salarié à son domicile NON
Agression du salarié à son domicile dont la présence est professionnellement justifiée OUI
Salarié victime d'un accident durant une période d'astreinte hors de son domicile OUI
Accident survenu après un déjeuner d'affaire pris hors du lieu habituel de travail (taux d'alcoolémie laissant penser que les parties n'étaient plus en mesure d'avoir une activité intellectuelle) NON

Protection

À la suite de l'accident de travail d'Adrien, son employeur souhaite procéder à son licenciement. Qu'en est-il ?

Les victimes d'accident du travail bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement. Par principe, le licenciement est interdit durant l'arrêt de travail consécutif à l'accident ainsi que durant le stage de rééducation. Une fois consolidé, le salarié doit retrouver son poste.

En revanche, si le salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait, l'employeur doit le reclasser.

Le licenciement est autorisé en cas de faute inexcusable de la victime, en cas de licenciement pour motif économique ou à l'arrivée du terme du CDD.

Conseil

Reclassement impossible

En cas d'impossibilité de procéder à un reclassement (le salarié refuse le reclassement ou l'employeur n'a pas la possibilité de reclasser le salarié sur un autre poste), l'employeur est en droit de procéder au licenciement du salarié moyennant le versement d'une indemnité de licenciement.

L'accident de trajet

André se demande si l'accident de voiture qu'a eu son salarié entre son lieu de travail et sa résidence peut être considéré comme étant un accident de travail.

L'accident de trajet peut être assimilé à un accident de travail. Toutefois, il doit avoir eu lieu sur le trajet séparant :

  • le lieu de travail et la résidence principale ou la résidence secondaire stable, ou encore le lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
  • le lieu de travail et la cantine, ou le restaurant ou tout autre lieu ou le salarié prend habituellement ses repas.

Toutefois, pour être assimilé à un accident de travail, l'itinéraire emprunté par le salarié doit avoir été le plus direct possible sauf si un détour est justifié par un covoiturage régulier. En aucun cas, le trajet doit notamment avoir été détourné ou interrompu pour une raison d'ordre personnel ou être sans rapport avec le travail.

Attention

Congés payés et accident de trajet : revirement de jurisprudence

Les salariés absents en raison d'un accident de trajet peuvent-ils bénéficier des congés annuels payés octroyés aux salariés absents pour cause d'accident du travail ?

« Dans cette situation, les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à congé ».

Ainsi, pour l'ouverture du droit au congé annuel payé, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail.

Soc., 3 juillet 2012, n° 08-44.834

Maladies professionnelles (MP)

Après avoir travaillé plus de 20 ans au service de gérontologie d'une association, Sabrina embauchée en qualité d'auxiliaire de vie se plaint de graves troubles dorsaux. André, son employeur se demande si elle peut prétendre avoir déclaré une maladie professionnelle.

La maladie professionnelle se définit comme étant la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'activité professionnelle. La maladie de Sabrina sera reconnue comme étant professionnelle et indemnisable si elle est mentionnée dans l'un des tableaux de maladies professionnelles.

Ces tableaux contiennent notamment les informations suivantes :

  • les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
  • le délai de prise en charge ;
  • les travaux susceptibles d'engendrer l'affection en cause.

Si la maladie n'est pas mentionnée dans l'un des tableaux de maladies professionnelles, ou que l'une des conditions prévues par le tableau n'est pas remplie, Sabrina dispose de la possibilité de demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa pathologie devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.