Médecine du travail obligatoire

André n'a pas apprécié la venue inopinée du médecin du travail. Il se promet de lui interdire l'entrée dans les locaux de son association lors de sa prochaine venue. Est-ce possible ?

Toutes les structures ont l'obligation d'organiser et de financer un service médical du travail assuré par un ou plusieurs médecins dont le rôle est exclusivement préventif, sauf urgence particulière.

Par le biais des examens médicaux qu'ils réalisent périodiquement, il cherche à éviter toute altération de la santé physique et mentale des salariés du fait de leur travail.

À cette fin, André ne pourra interdire la venue du médecin du travail puisque ce dernier a libre accès aux locaux. Il peut visiter la structure de sa propre initiative, à la demande de l'employeur ou de celle du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel.

Embauche

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une simple visite d'information et de prévention (C. trav., art. L. 4624-1). Elle doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai et, au maximum, dans les trois mois suivants l'arrivée du salarié dans l'entreprise.

Cette visite a pour objet (C. trav., art. R. 4624-11) :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Périodicité du suivi de l'état de santé

La visite médicale devant être réalisée tous les 24 mois est désormais réalisée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peux pas excéder cinq ans (C. trav., art. R. 4624-16). Il est néanmoins précisé que certaines catégories de salariés doivent bénéficier de visites plus régulières (catégories définies en fonction de l'âge, des conditions de travail, des risques professionnels, du travail de nuit, du handicap, etc.).

Examens de pré-reprise et de reprise

Pour tous les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, une visite médicale de reprise doit être mise à place à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.

(C. trav., art. R. 4624-31).

Pour ceux en arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.

(C. trav., art. R. 4624-29)

CHSCT

Paul est membre du CHSCT mais souhaiterait qu'on lui indique quelles sont les missions exactes de ce comité.

Le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés. Il est composé par le chef d'établissement qui le préside, par les représentants du personnel et par d'autres personnes comme le médecin du travail, l'inspecteur du travail s'il le souhaite.

Le CHSCT a pour mission :

  • de protéger la santé et la sécurité des salariés ;
  • d'améliorer les conditions de travail ;
  • de veiller à l'observation des règles législatives et réglementaires prises en matière de sécurité et de conditions de travail (voir les règles d'hygiène et de sécurité) ;
  • de procéder à des enquêtes et inspections notamment en cas de danger grave et imminent ou d'accident du travail. Il exerce son droit d'alerte pour danger grave et imminent.

Bon à savoir

Comme pour les délégués du personnel et le comité d'entreprise, l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la disparition du CSHCT, celui-ci étant absorbé par le Comité social et économique. En revanche, ses prérogatives et missions demeurent.

Dans les associations de plus de 300 salariés, une Commission santé, sécurité et conditions de travail devra cependant être obligatoirement mise en place. En dessous de cet effectif, cette Commission est facultative.

Éviter les risques professionnels

De retour de formation professionnelle, André a été sensibilisé aux questions relatives aux règles de d'hygiène et de sécurité. Cependant, en tant qu'employeur, il aimerait savoir concrètement en quoi consistent ses obligations.

Quel est le rôle de l'employeur ?

L'obligation générale de sécurité qui pèse sur André consiste à protéger ses salariés. Ainsi, il doit sous le contrôle de l'inspecteur du travail fournir une évaluation des risques. Il lui incombe également de donner une définition des actions de prévention. Compte tenu des tâches confiées au salarié, il doit s'assurer que ce salarié a les capacités nécessaires pour prendre les précautions qui s'imposent.

En coopération avec le CHSCT ou le CSE s'il existe, il doit organiser et financer périodiquement des formations pratiques portant sur la sécurité. Sont notamment concernés :

  • les salariés en poste ;
  • les travailleurs temporaires ;
  • les nouveaux embauchés ;
  • les salariés qui changent de poste de travail et qui sont affectés à des tâches comportant la manipulation de produits chimiques, la conduite de véhicules ou d'engins de toute nature, l'emploi de machines ;
  • etc.

La formation a lieu durant les heures de travail. Elle est rémunérée comme un temps de travail.

Quel comportement doit adopter le salarié ?

Clarence, directrice juridique s'est rendu compte que les conditions de travail de sa secrétaire, ne sont pas légales. Cependant, elle ne souhaite pas en informer sa direction car elle estime ne pas être concernée.

Clarence raisonne mal puisqu'en fonction de sa formation et selon ses possibilités, elle doit prendre soin, de sa propre santé et sécurité ainsi que de celles des personnes qui dépendent d'elle.

L'existence d'un danger imminent

Définition

Le danger imminent est un danger menaçant la vie ou la santé du salarié. Ce danger est susceptible de se réaliser de manière brusque et dans un délai très rapproché. Il ne doit pas nécessairement être grave mais son motif doit être raisonnable.

Droit de retrait

Le salarié qui constate un danger imminent est en droit de se retirer de son poste à condition que son retrait ne créer pas pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Lorsque le salarié fait une utilisation légitime du droit de retrait, l'employeur doit rémunérer le salarié comme s'il avait travaillé durant tout le temps du retrait. Dans le cas inverse, l'employeur est autorisé à pratiquer une retenue sur salaire.

Devoir d'alerte

Le salarié est également investi d'un devoir d'alerte. Il doit signaler immédiatement à son employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Mesures d'hygiène générale

André est conscient que son établissement n'est pas conforme aux règles légalement imposées. En effet, comme ils ne sont pas régulièrement nettoyés, ils ne présentent pas les conditions d'hygiène et de salubrité suffisantes pour garantir la santé de ses salariés. Que peut-on lui conseiller ?

Les locaux

En ce qui concerne la tenue des locaux, André à tout faux. Il doit mettre à disposition de ses salariés des locaux entretenus : ils doivent être tenus dans un état constant de propreté. Les locaux doivent bénéficier des conditions optimales d'éclairages naturels, de ventilation, de température et de bonnes conditions de sécurité (évacuations, désenfumage).

L'intensité des bruits doit faire l'objet d'une surveillance renforcée de la part de l'employeur. En outre, des sièges doivent être mis à la disposition des salariés. L'employeur doit interdire de fumer dans l'ensemble des locaux, y compris dans les bureaux individuels. Toutefois, il peut aménager un local fumeur répondant à des normes techniques très strictes. Enfin, l'ensemble des locaux doit être accessible aux travailleurs handicapés.

Bon à savoir

Locaux en sous-sol

Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation. Cependant, une implantation des locaux à plus de six mètres est possible à condition qu'ils ne comportent pas de poste de travail permanent.

Attention

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Les lieux de travail y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Pour être considérés comme étant accessibles, ces lieux doivent permettre aux personnes handicapées d'y accéder, de circuler, de les évacuer, de se repérer, de communiquer avec une très grande autonomie.

De plus, un ou des systèmes d'alarme adaptés aux handicaps des salariés doit compléter le système d'alarme sonore en cas d'incendie existant afin de permettre à ces salariés handicapés d'être alertés.

Les installations sanitaires

Au sein de chaque structure, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

Les repas et boissons au sein de l'association

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche. Cependant, l'employeur peut prévoir un local dédié à la prise des repas dans l'entreprise, si l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux (décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016, JO du 8).

En ce qui concerne les boissons alcoolisées, l'employeur doit prendre toutes mesures pour limiter ou interdire leur consommation sur le lieu de travail.

(décr. n° 2014-754 du 1er juill. 2014, JO du 3)

Pour plus d'informations

Prévenir les risques

André souhaite également être informé sur les obligations d'aménagements spécifiques destinés à garantir la sécurité des travailleurs qui s'imposent à lui.

Lieux de travail

Les dimensions des locaux doivent permettre aux travailleurs de réaliser leur tâche sans encourir de risque pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être. De plus, les installations électriques doivent être conformes à la réglementation. Par exemple, un bureau de deux mètres carrés dans lequel les installations électriques comportent des fils dénudés n'est pas aux normes.

Équipements et vêtements de travail

L'utilisation et la maintenance des équipements de travail doivent permettre de préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Par exemple les escaliers, les échafaudages et les passerelles doivent être équipés de garde-corps rigides. En raison de l'insalubrité ou du caractère salissant des travaux, l'employeur doit fournir aux salariés concernés des vêtements de travail appropriés.

Lutte contre l'incendie

La structure doit être équipée de dégagements (couloirs, portes, escaliers, rampes, etc.) dont la répartition permet une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Il ne doit pas y avoir d'encombrement dans les dégagements faisant obstacle à la circulation des personnes.