La VAE, pour quoi ?

La VAE permet d'obtenir un diplôme identique à ceux obtenus par la formation initiale, la formation continue ou l'apprentissage, qui peut être :

  • un diplôme ou titre professionnel national délivré par l'État 
  • un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur ;
  • un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
  • un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle.

Bon à savoir

Toutes les certifications ne sont pas accessibles par le biais de la VAE : elle ne permet pas d'obtenir un diplôme général tel que le baccalauréat général, certains diplômes correspondant à des professions réglementées ou pour lesquelles certaines normes de sécurité sont indispensables (par exemple, un diplôme de médecine) et de manière générale, tout diplôme qui ne serait pas enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La VAE, pour qui ?

Pour ceux qui souhaitent faire valider une expérience...

La VAE est accessible à toute personne justifiant d'au moins un an d'expérience en lien avec la certification visée. Tous les types de candidats sont éligibles à la VAE :

  • les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée déterminée ou non, intérim, etc.) ;
  • les non-salariés et notamment depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs solidaires exerçant au sein d'organismes d'accueil communautaires et d'activités solidaires ;
  • les agents publics, titulaires ou non ;
  • les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non ;
  • les bénévoles ayant une expérience associative et/ou syndicale ;
  • les personnes ayant exercé un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée ;
  • toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ;
  • et plus généralement, toute personne, avec ou sans qualification, désirant en obtenir une, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité.

...d'au moins un an

Pour que la demande de VAE soit recevable, le candidat doit justifier d'au moins un an d'activité en rapport direct avec la certification visée. Cette expérience d'un an peut être continue ou non.

  • Dans ce cadre, peuvent être prises en compte, outre les activités salariées :
  • les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ;
  • les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;
  • les stages pratiques ;
  • les préparations opérationnelles à l'emploi (POE) ;
  • les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion (CUI).

La demande de VAE, comment faire ?

La procédure de dépôt du dossier de VAE est articulée autour de deux phases essentielles : la recevabilité du dossier, puis la validation en elle-même.

Bon à savoir

L'accompagnement à la VAE, qui peut se faire tout au long du parcours, peut être financé par le compte personnel de formation (CPF).

1ère phase : la recevabilité

Le dispositif académique de validation des acquis (DAVA) informe sur le dispositif de la VAE en général, oriente les personnes vers la structure adaptée et accompagne le candidat à la VAE dans une logique de parcours de certification.

Cette demande est formalisée au moyen du Cerfa n° 12818*02 (notice explicative Cerfa 51260#03). L'examen de la recevabilité consiste à vérifier, d'une part, que la durée d'expérience minimale est attestée et, d'autre part, que le rapport direct entre les activités déclarées par le candidat et les activités listées dans le référentiel d'activités professionnelles de la certification ciblée est établi.
Valide trois ans, la décision de recevabilité est notifiée par courrier. La décision d'irrecevabilité doit quant à elle être motivée.

Bon à savoir

Le silence de l'administration dans un délai de 8 semaines vaut acceptation.

2ème phase : la validation

La validation se fait en plusieurs étapes :

  • constitution du dossier de validation : le candidat peut bénéficier d'un accompagnement à la constitution du dossier de demande de validation, qui commence après la notification de la recevabilité et se poursuit jusqu'à la phase de préparation à l'entretien avec le jury. Il comprend une aide méthodologique, des entretiens individuels, des ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience et, le cas échéant, le suivi de la mise en œuvre d'une formation complémentaire préconisée et acceptée par le candidat au cours de l'étude personnalisée ;
  • constitution du dossier de validation : le candidat peut bénéficier d'un accompagnement à la constitution du dossier de demande de validation, qui commence après la notification de la recevabilité et se poursuit jusqu'à la phase de préparation à l'entretien avec le jury. Il comprend une aide méthodologique, des entretiens individuels, des ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience et, le cas échéant, le suivi de la mise en œuvre d'une formation complémentaire préconisée et acceptée par le candidat au cours de l'étude personnalisée ;
  • dépôt du dossier de validation : le candidat doit adresser son dossier de validation en un exemplaire au format numérique aux services académiques, selon un calendrier national communiqué par le ministère de l'Éducation nationale ;
  • évaluation par le jury, constitué et présidé conformément à la réglementation du diplôme concerné. Le jury apprécie l'étendue de la validation à partir de l'analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier de validation et de l'entretien. Un procès-verbal de délibération sera établi afin d'accorder ou de refuser une validation ou de la valider partiellement. Le relevé de décision est transmis officiellement par courrier au candidat par le recteur d'académie ;
  • conseil post-jury : à partir des préconisations du jury et de l'étude personnalisée, le DAVA ou l'organisme habilité par le recteur d'académie aide le candidat à déterminer la meilleure stratégie à adopter pour poursuivre son parcours de certification ;
  • une évaluation complémentaire peut intervenir lorsque le jury n'a pas pu délivrer le diplôme dans son intégralité ni les blocs de compétences visés.

Bon à savoir

Lorsqu'une demande de VAE est formulée par un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de la structure ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis afin d'éclairer le jury sur l'engagement du bénévole associatif.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel