La validation des acquis par l’expérience (VAE)

La VAE, pour quoi ?

La VAE permet d’obtenir une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), identique à celles obtenues par la formation initiale, la formation continue ou l’apprentissage, qui peut êtree :

• un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’État 
• un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ;
• un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
• un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

Elle permet également de valider un bloc de compétences spécifiques de l’une de ces certifications.

La VAE, pour qui ?

La loi n° 2022-1958 du 21 décembre 2022 a considérablement élargi le périmètre de la VAE, désormais accessible à toutes les catégories de personnes qui peuvent justifier d’une expérience permettant l’acquisition de compétences directement liées à la certification visée.

Si la loi a également supprimé le minimum de durée d’expérience requis pour effectuer une demande de VAE, le candidat doit néanmoins justifier d’une expérience suffisante pour l’acquisition des compétences requises par le référentiel de la certification. L’usage privilégie toujours une expérience d’un an d’activité au minimum, continu ou non.

Dans ce cadre, peuvent être prises en compte, outre les activités salariées :

• les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ;
• les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;
• les stages pratiques ;
• les préparations opérationnelles à l’emploi (POE) ;
• les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion (CUI).

Point particulièrement intéressant pour les personnes engagées dans la vie associative, la VAE reconnaît la même valeur aux acquis de l’expérience bénévole et aux acquis d’expériences rémunérées. Quelques principes participent à l’éligibilité des activités bénévoles : elles doivent être de nature professionnelle et d’une durée significative, elles doivent être prouvées, et doivent avoir produit des compétences professionnelles reconnues par la certification visée. Les engagements ponctuels sur des activités de loisir sont donc exclus.

De nombreuses associations ont mis en place des livrets de suivi d’activité à destination de leurs bénévoles, pour leur permettre de faciliter la reconnaissance de leur activité, et le repérage de compétences éligibles à des certifications.

La demande de VAE, comment faire ?

La procédure de dépôt du dossier de VAE est articulée autour de deux phases essentielles : la recevabilité du dossier, puis la validation en elle-même.

1^re phase : la recevabilité

Le dispositif académique de validation des acquis (DAVA) informe sur le dispositif de la VAE en général, oriente les personnes vers la structure adaptée et accompagne le candidat à la VAE dans une logique de parcours de certification.

Cette demande est formalisée au moyen du Cerfa n° 12818*02 (notice explicative Cerfa 51260#02). L'examen de la recevabilité consiste à vérifier, d'une part, que la durée d'expérience minimale est attestée et, d'autre part, que le rapport direct entre les activités déclarées par le candidat et les activités listées dans le référentiel d'activités professionnelles de la certification ciblée est établi. Valide trois ans, la décision de recevabilité est notifiée par courrier. La décision d'irrecevabilité doit quant à elle être motivée.

2^e phase : la validation

La validation se fait en plusieurs étapes :

• constitution du dossier de validation : le candidat peut bénéficier d’un accompagnement à la constitution du dossier de demande de validation, qui commence après la notification de la recevabilité et se poursuit jusqu'à la phase de préparation à l'entretien avec le jury.
  Il comprend une aide méthodologique, des entretiens individuels, des ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience et, le cas échéant, le suivi de la mise en œuvre d'une formation complémentaire préconisée et acceptée par le candidat au cours de l'étude personnalisée ;
• dépôt du dossier de validation : le candidat doit adresser son dossier de validation en un exemplaire au format numérique aux services académiques, selon un calendrier national communiqué par le ministère de l'Éducation nationale ;

• évaluation par le jury, constitué et présidé conformément à la réglementation du diplôme concerné, et composé d’au moins 25 % de professionnels. Le jury apprécie l'étendue de la validation à partir de l'analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier de validation et de l'entretien. Un procès-verbal de délibération sera établi afin d'accorder ou de refuser une validation ou de la valider partiellement. Le relevé de décision est transmis officiellement par courrier au candidat par le recteur d'académie ;
• conseil post-jury : à partir des préconisations du jury et de l'étude personnalisée, le DAVA ou l'organisme habilité par le recteur d'académie aide le candidat à déterminer la meilleure stratégie à adopter pour poursuivre son parcours de certification ;
• une évaluation complémentaire peut intervenir lorsque le jury n'a pas pu délivrer le diplôme dans son intégralité ni les blocs de compétences visés.