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1^er Juillet 2025

Actualité

FSE+ Appel à projets pour le changement d’échelle au niveau national de projets à impact social

Soutien 2025 au changement d’échelle au niveau national de projets à impact social portés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les associations. C’est le 3^e AAP de l’Avise, couvrant la période 2026-2028.

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1^er Juillet 2025

Actualité

Qualification des dons et délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux irréguliers. En cause, la qualification de dons pour des sommes reçus ayant donné lieu à des contreparties.

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1^er Juillet 2025

Actualité

Affiliation à une fédération : les associations sportives confrontées au droit polynésien

Une mesure locale conditionnant les aides publiques allouées aux associations sportives polynésiennes à leur affiliation à la fédération délégataire passe l’examen du Conseil d’État.

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24 Juin 2025

Actualité

Taxe d’habitation : distinction entre local professionnel et résidence secondaire

Certains points de la réforme de la taxe d’habitation restant flous pour les associations, le gouvernement clarifie la distinction entre locaux à usage professionnel et résidences secondaires.

FSE+ Appel à projets pour le changement d’échelle au niveau national de projets à impact social

Qualification des dons et délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Affiliation à une fédération : les associations sportives confrontées au droit polynésien

Taxe d’habitation : distinction entre local professionnel et résidence secondaire

Établissements sportifs : nouvelles obligations d’affichage

Revenus patrimoniaux... et impôt sur les sociétés ?

Décès d’une volontaire de service civique : qui est responsable ?

Petite enfance : le programme d’inspection et de contrôle se précise

Financement politique : dons prohibés entraînant l’inéligibilité

Financement : le Fonjep révise ses priorités et son pilotage

Transposition du droit européen : du nouveau pour les associations

Action sociale : notification insuffisante et prolongation des délais de recours

Appel à contribution : enquête la place du numérique dans le projet associatif en 2025

Association cultuelle : quel recours contre la sanction d’une autorité religieuse ?

Deux nouvelles dissolutions prononcées en conseil des ministres

Concurrence : un éclairage inhabituel des spécificités associatives

Rescrit fiscal : les procédures de demande évoluent

Gestion des dons d’une association rattachée à un hôpital public