Une veuve a demandé la révocation de la donation effectuée par feu son époux à une association. En cause : l'association n'a pas respecté les volontés du défunt. Les juges lui donnent raison.

Le défunt était peintre ; de son vivant, il avait consenti à cette association une donation, portant sur plusieurs de ses œuvres. La condition était claire : les œuvres « ne pourront en aucun cas être revendues et qu'elles ne pourront être utilisées que pour des accrochages ou des expositions à caractère non commercial et non publicitaire ».

Lorsque la veuve et les enfants découvrent que l'une des œuvres incluse dans la donation allait faire l'objet d'une vente aux enchères publiques, elle saisit le juge. Ayant la qualité d'héritier de son époux, elle fait procéder, avant la vente, à une saisie-revendication, puis obtient la révocation de la donation, pour inexécution des charges.