Un dirigeant d'association peut être condamné en cas d'accident de chasse mortel, notamment pour homicide involontaire.

En l'espèce, le président d'une association de chasse est déclaré coupable de déplacement interdit en véhicule d'un poste de tir à un autre.

Il est condamné à une peine d'amende de 200 €, ainsi qu'à la peine complémentaire de retrait de son permis de chasse avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée d'un an.

Le fait que le prévenu connaissait parfaitement les lieux où l'infraction s'est produite en sa qualité de président d'association de chasse semble avoir été retenu comme une circonstance aggravante.