Le président d'une association ne peut agir en justice au nom de l'association sans y avoir été expressément autorisé.

Une association sportive se voit notifier deux décisions par la ligue dont elle dépend, l'une prononçant le retrait des équipes du club des compétitions officielles et l'autre permettant aux licenciés de signer dans un nouveau club sans être soumis au cachet de mutation. Le président de l'association saisit le tribunal administratif pour demander l'annulation de ces deux décisions.

Le tribunal déclare la demande irrecevable : le président ne justifie pas avoir été habilité par les statuts ou l'assemblée générale à représenter l'association.

L'association fait appel et produit alors les statuts de l'association et une décision de l'assemblée générale. Les juges d'appel confirment le jugement et rejettent la requête : la production par l'association de ces documents pour la première fois en appel ne peut régulariser la demande, irrecevable en première instance.