Une procédure avait été engagée contre un hebdomadaire, qui avait présenté le 7 octobre 2015 une femme politique française sous les traits d'une personne atteinte de trisomie 21.

La Cour de cassation a statué sur le pourvoi formé par une association de lutte contre l'handiphobie contre l'arrêt de la cour d'appel qui l'avait déboutée de ses demandes. L'association avait porté plainte pour injure publique et provocation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur handicap.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Pour les juges, la caricature cible uniquement une personnalité politique ayant tenu des propos polémiques et ne contient « pas d'incitation précise à adopter un comportement de rejet à l'égard des personnes atteintes de trisomie 21 à raison de leur handicap ».

La Cour exprime toutefois le regret que la publication « ait pu choquer et meurtrir les personnes atteintes de trisomie 21 par l'expression d'une caricature grotesque dont il n'appartient pas à une juridiction de juger le bon ou mauvais goût ».