Le seuil de la franchise d'impôts commerciaux, dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, est relevé à 61 634 euros pour 2017.

Dans le détail, ce seuil est applicable :

  • pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 en matière d'impôt sur les sociétés ;
  • pour l'année 2017 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
  • pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2017 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

À noter que le bénéfice de la franchise de TVA pour 2017 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires réalisé en 2016 ne dépasse pas 61 634 euros.