A partir du 1er octobre 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles sera remplacée par une simple déclaration. Grande nouveauté : les personnes morales pourront l'obtenir.

Simplifier, moderniser, dépénaliser, garantir les droits : tels sont les lignes directrices de la réforme relative aux entrepreneurs de spectacles vivants.

Actuellement, pour exercer cette activité, la délivrance d'une licence de 3 ans renouvelable par le préfet de région est obligatoire. A partir du 1er octobre 2019, une simple déclaration, possible par internet, suffira. Elle sera valable 5 ans renouvelables. Les personnes morales pourront déposer une déclaration alors que ce n'est pas possible aujourd'hui. L'administration disposera d'un mois pour vérifier les pièces transmises et éventuellement s'y opposer.

Un régime de sanctions administratives remplacera les sanctions pénales existantes. Par ailleurs, de nouvelles dispositions garantissent le respect des règles relatives à la sécurité des lieux de spectacle et des dispositions relatives au droit social et au droit de la propriété littéraire et artistique.