Une association prend acte, par courrier recommandé, de la démission d'un membre, qui conteste la procédure suivie, estimant qu'il s'agissait en fait d'une exclusion.

Un membre, qui a fait l'objet de plusieurs renvois et tentatives de réintégration, a déclaré publiquement qu'il était hors de question de payer la cotisation appelée par l'association. Le sociétaire est d'ailleurs coutumier du fait puisqu'il est débiteur de la structure. L'organe de direction de l'association constate, lors d'une réunion, la démission du membre.

Pour le juge, l'association était en droit de procéder de la sorte, sans entretien préalable, dès lors que le membre a exprimé sans équivoque son refus de payer sa cotisation. Son comportement lui interdit d'accéder à la qualité de membre pour l'année. Il n'y a donc pas eu détournement de pouvoirs ou d'abus de droit.