Le recours aux marchés publics par les associations est une tendance croissante. Partant de ce constat, les procédures de la commande publique se dématérialisent.

Un premier texte 1, en vigueur dès octobre 2018, s'attache à ne pas rendre discriminatoire ou difficile l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics.

Les outils et dispositifs de communication entre opérateurs et acheteurs doivent être disponibles, compatibles avec les technologies généralement utilisées en entreprise tout en permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des échanges et l'identification des interlocuteurs.

Un second texte 2 allège le champ des données devant faire l'objet d'une publication.

1 : Arr. du 27 juill. 2018, JO du 4 août, texte n° 22
2 : Arr. du 27 juill. 2018, JO du 4 août, texte n° 23