Des locaux affectés exclusivement à l'exercice d'un culte ne peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation, sauf si cet exercice du culte est public et que les locaux ne sont pas occupés à titre privatif (CGI, art. 1407).

Une association dispense des cours d'initiation aux enseignements spirituels, des exercices de piété, de cérémonies spirituelles, de conférences, de réunions et d'activités diverses liées à un culte dans ses locaux. Or, aucun élément ne permet de savoir si l'accès à ces locaux est ouvert à d'autres personnes qu'à ses membres.

Les juges ont par conséquent estimé que l'immeuble devait être regardé comme occupé à titre privatif.