Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.

Pour le secteur associatif, on retiendra :

  • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale ; services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,4 TC1 ;
  • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation : 1,3 TC1 ;
  • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements : 1,5 TC1 ;
  • associations intermédiaires (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) : 2,9 TC.

1 : Tranche C.