Le sport professionnel renforce son dialogue avec les associations

Des orientations volontaristes et une nouvelle instance consacrent la place des associations dans le dialogue entourant le sport professionnel.

La loi du 3 août 2026 créé une nouvelle instance dénommée « Comité de dialogue permanent », et élargit les acteurs des débats et négociations autour de l’organisation du sport professionnel.

Ce dialogue s’exerçait jusqu’ici au niveau national dans le cadre de l’Instance nationale du supportérisme (INS)¹, et à l’échelle des clubs participant aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, avec des représentants chargés des relations avec les supporters désignés après avis des associations de supporters agréées².

Le nouveau comité est composé, à parts égales, de représentants des clubs, de la ligue professionnelle ou, le cas échéant, de la société commerciale, et de représentants des associations agréées de supporters de la discipline concernée désignées par l’INS.

Parmi ces derniers doit figurer au moins un représentant d’une association ou d’un groupement de supporters ou d’adhérents ayant pour objet statutaire la participation à la gouvernance démocratique d’un club sportif professionnel.

Le comité doit se réunir au moins 3 fois par an, et rendre son avis avant toute décision relative à la modification du calendrier des compétitions professionnelles ou à la fixation des prix des billets et des abonnements.

Si la ligue professionnelle concernée s’écarte de cet avis, elle doit motiver sa décision et la transmettre, pour information, au comité de dialogue permanent et à l’INS.

La loi établit également le principe d’un dialogue élargi à d’autres types d’associations, invitant les fédérations délégataires et ligues professionnelles de chaque discipline sportive à dialoguer avec « les associations agréées de supporters de la discipline concernée, avec les associations de lutte contre les discriminations et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ainsi qu'avec les associations ou les groupements de supporters ou d'adhérents qui ont pour objet statutaire la participation à la gouvernance démocratique d'un club sportif professionnel, qu'ils détiennent ou non une part du capital ou des droits de vote d'une société sportive ».