Retrait de subvention : questions de justificatifs

En matière d’attribution d’aides financières, répondre aux conditions d’éligibilité ne suffit pas : il faut également produire des justificatifs probants.

Une association sportive avait perçu l’aide exceptionnelle dite « Covid-19 » sur la fin de l’année 2020. Un an plus tard, l’administration fiscale lui a demandé de bien vouloir justifier de son éligibilité au fonds de solidarité. Faute de réponse, le service a naturellement rappelé les sommes versées, puis a rejeté les contestations présentées par le club. Le tribunal administratif n’a pas davantage fait droit aux prétentions de l’association, qui a fait appel.

Sur la forme, les titres de créances de l’administration sont suffisamment complets pour permettre à l’organisme de les contester utilement : ce moyen est donc rejeté, tout comme la critique de la régularité de la procédure.

Sur le fond, l’institution sans but lucratif ne démontre pas avoir régulièrement déféré à la demande de fournir l’intégralité des justificatifs, notamment administratifs et comptables témoignant des chiffres d’affaires 2019 et 2020. Le juge souligne qu’elle aurait encore pu s’en libérer lors de la période qui lui a été laissée pour émettre des observations à l’encontre d’une notification dont elle ne conteste pas la réception.

La solution est transposable de manière générale à toute aide et à toute procédure au titre de laquelle l’association, quelle qu’elle soit, est tenue de fournir des pièces justificatives à un tiers, administration ou non. Respecter les conditions de fond est une chose, démontrer avoir produit les justificatifs en est une autre.