La régularisation d’une occupation illégale validée par l’intérêt public local

La justice a validé la conclusion d’un bail entre une commune et une association pour établir un centre social dans des locaux occupés antérieurement sans autorisation.

Une élue d’opposition et un contribuable ont déposé un recours contre une délibération du Conseil Municipal de la ville de Grenoble, autorisant la commune à acquérir des locaux et à conclure un bail avec une association locale, qui l’occupait jusqu’ici sans autorisation, dans le but d’y établir un centre social.

Le tribunal administratif de Grenoble rejette la demande, en estimant notamment qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’opportunité politique de conclure ce bail, et que l’opération se justifie par un intérêt public communal. Les activités de l’association relèvent en effet d’actions sociales, culturelles et artistiques au bénéfice de la population locale et en particulier celle en situation de précarité, menées de manières complémentaires avec d’autres structures locales.

Se prononçant également sur la régularisation d’une occupation antérieur illégale, les juges estiment que « cette circonstance, pas davantage que celle que le centre social prenne position dans des débats publics, ne sont de nature à priver l’opération litigieuse d’achat et de prise à bail du bien immobilier par cette association de son intérêt public local ainsi caractérisé ».

Le tribunal considère enfin que les conditions du bail emphytéotique d’une durée de quarante ans conclu avec l’association ne sont pas excessivement favorables, incluant notamment le versement d’un loyer et la réalisation de travaux.