Le Haut-Conseil à la Vie Associative entame une nouvelle mandature avec une composition renouvelée.

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) entame une nouvelle mandature à compter du 4 octobre 2026, pour une durée de cinq ans.

Sa composition a été publiée au Journal officiel et comprend 25 membres ayant une expérience avérée de la vie associative, ainsi que 5 personnalités qualifiées en raison de leurs compétences respectives en matière notamment de droit, de fiscalité, d’économie ou encore de sociologie.

Cette nouvelle équipe continuera les travaux de cette instance consultative, qui est saisie de tous les projets de lois et décrets relatifs aux associations. Les associations peuvent également le solliciter directement, sous certaines conditions, sur toute question concernant l’ensemble des associations.

Le HCVA publie également des avis détaillés, dont le dernier en date concerne les relations entre associations et collectivités.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel