L'association employeur est tenue d'une obligation de sécurité envers une salariée qui se plaint d'agissements discriminatoires de la part de bénévoles.

Lors d'une soirée organisée dans les locaux d'une association sportive, des bénévoles insultent une salariée et lui lancent des pierres. Les faits se déroulent en présence du tuteur de la salariée, embauchée en contrat aidé et devant faire l'objet d'un accompagnement spécifique. Le lendemain, l'employeur prend des mesures et notamment ordonne une enquête.

Pour les juges, c'est insuffisant : l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires avant que des faits de discrimination ou de harcèlement ne surviennent. Tenu de veiller à la santé et la sécurité des salariés, l'employeur est condamné à des dommages et intérêts.