Deux nouvelles dissolutions prononcées en conseil des ministres

Deux nouveaux cas illustrent le recours à des motifs de sécurité intérieure pour engager des procédures de dissolution administrative.

L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure continue d’être à l’ordre du jour du conseil des ministres, qui a prononcé la dissolution d’une association et d’un groupement de fait. Les décrets qui motivent ces décisions établissent une longue liste de propos discriminatoires, d’appels à la haine et à la violence.

Le cas du groupement de fait est particulier car ce dernier était précédemment organisé dans une structure associative qui s’était dissoute d’elle-même face au renforcement des contrôles de l’État, notamment en matière de financement étranger. Elle n’a pas pour autant arrêté ses activités, diffusant des discours radicaux et appels à la lutte armée sous couvert d’action humanitaire. Elle n’échappe donc pas à la dissolution administrative, même en tant que groupement de fait.