Le Conseil d'État a publié sur son site Internet, le 9 janvier 2019, deux recueils inédits :

  • l'un dédié à la jurisprudence afférente aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique (ARUP) ;
  • l'autre à ceux des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP).

Ces documents, à jour au 31 décembre 2018, sont une source majeure d'informations, voire de lignes directrices, pour la rédaction des statuts et le fonctionnement des structures qui prétendent à cette reconnaissance dite « RUP ».