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Nouveautés
Avis d'expert
Bénévolat associatif au cours d’un arrêt maladie, tout n’est pas permis !
Être bénévole au sein d’une association tout en étant salarié, c’est une excellente chose, dès lors que l’activité bénévole n’est pas accomplie sur le temps de travail. Mais qu’en est-il si le salarié est en arrêt maladie ? Dans cette hypothèse, certaines précautions doivent être prises.
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Remplir les obligations d’employeur de votre association
Les associations qui emploient un ou plusieurs salariés, soit aujourd’hui 1 association sur 5, sont-elles des employeurs comme les autres ? Y aurait-il un droit du travail différent pour les associations ?
Le droit du travail, qui régit les relations entre les employeurs et les salariés, est en constante évolution. L’association employeur doit donc être sans cesse en alerte sur l’application des changements.
Ce guide a pour vocation :
d’aider l’association employeur dans la gestion de ses ressources humaines ; (salariés, bénévoles, volontaires, etc.), la rédaction des contrats, les démarches administratives... ;
de l’éclairer, par le biais d’illustrations, sur le contenu d’un droit technique ;
de la guider dans ses prises de décisions grâce à des liens utiles.
Notre expert
Ce guide est mis à jour par Laurence TUR, Juriste et ancienne rédactrice spécialisée en droit social de Juris associations, la revue de référence qui présente et commente l’actualité juridique, fiscale, sociale et pratique aux associations ou organismes à but non lucratif ainsi qu’à leurs conseils.
Guide mis à jour le - Tous les guides sont régulièrement mis à jour
Les associations employeur sont confrontées à un paradoxe, devoir appliquer les règles sociales applicables aux salariés et celles applicables aux bénévoles.
« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
Le Service Civique est un engagement volontaire dans des missions d’intérêt général prioritaires pour la Nation, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans.
Est considéré comme stagiaire, toute personne réalisant une période de formation pratique en entreprise ou en association complémentaire aux études théoriques.
Les retraités peuvent intégrer une association à titre bénévole ou en activité rémunérée en faisant jouer le cumul emploi-retraite s’il est applicable.
Un bon recrutement requiert le respect d’étapes clés pour définir les besoins, les moyens à mettre en œuvre, le profil du poste et finaliser l’embauche.
Le contrat de travail s’analyse comme la convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur).
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat exceptionnel conclu pour l’exécution d’une tâche précise et non durable et uniquement dans des situations légalement fixées.
La période d’essai précède l’engagement définitif. Elle permet au salarié de voir si l’emploi correspond à ses attentes et à l’employeur de tester le futur embauché.
Le contrat d’apprentissage conclu entre un employeur et un salarié permet de suivre une formation pour acquérir un diplôme d’État ou un titre professionnel.
Le contrat de professionnalisation est conclu entre un employeur et un salarié et permet d’acquérir lors de la formation continue une qualification professionnelle.
Le parcours emploi compétences facilite l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Le dispositif adulte-relais est destiné à améliorer les relations entre habitants et services publics, et les rapports sociaux en zone sensible ou prioritaire.
Afin d'apporter un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et notamment d'y encourager l'implantation d'entreprises, le nouveau zonage FRR remplace les ZRR.
Une modification du contrat de travail peut être soumise au salarié durant la relation contractuelle. La procédure varie selon le type de modification envisagé.
Le licenciement pour motif personnel concerne un salarié. Il peut résulter d’une faute du salarié ou de motifs non disciplinaires dictés par l’intérêt de l’association.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin au contrat de travail.
Registre unique du personnel, certificat de travail, France Travail et le solde de tout compte : les formalités à remplir en cas de rupture du contrat de travail.
Le salaire englobe toute somme d’argent ou tout avantage versé au salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail réalisé dans le cadre de l’association.
Les cotisations sociales ou charges sociales constituent un ensemble de charges forfaitaires ou proportionnelles au salaire payées par l’employeur et le salarié.
La taxe sur les salaires augmente le coût global des salaires. Par principe, les associations sans but lucratif non taxables à la TVA doivent payer cette taxe.
La durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Elle correspond au nombre d’heures de travail légalement déterminé qui s’applique de manière hebdomadaire.
L’aménagement du temps de travail permis par la loi pour modifier la durée légale de travail se fait par convention collective ou par accord d’entreprise.
L’alternance périodes de travail et périodes de repos ou de congés déterminés par la durée du travail ou condition physique du salarié nécessite une gestion des absences.
La formation professionnelle continue permet à l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et le maintien dans l’emploi de ses salariés.
Les institutions représentatives du personnel (IRP) assurent la représentation salariale, alors que la représentation syndicale permet de défendre les salariés.
Les employeurs veillent sur la santé, l’hygiène et la sécurité de leurs salariés par la mise en place des mesures nécessaires à la prévention des risques.
Accident du travail et maladie professionnelle sont tous deux la conséquence, soit d’un accident, soit d’un risque avéré dans le d’une activité professionnelle.
Lorsque l’association est employeur, le volet social du développement durable se concrétise par le dialogue social, la rémunération, la formation, la santé, la sécurité au travail.
Certaines associations opérant dans le sport peuvent se voir appliquer la convention collective pour régir les relations entre les employeurs et les salariés.
Depuis maintenant plus de 150 ans le législateur a organisé les rapports entre employeur et salarié. Testez vos connaissances sur la législation du travail !
Comités sociaux et économiques : ce qui change en 2025
L’année 2025 marque une étape importante pour les CSE. Entre mise en conformité, digitalisation et transition écologique, les élus comme les directions d'entreprise doivent adapter leurs pratiques. Ce qu'il faut retenir.
Bilan 2025 de l’emploi associatif sanitaire et social
Cette 17e édition du bilan national de l’emploi associatif dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social pour l’année 2024 est marqué par une légère progression de l’emploi salarié, dans un secteur médico-social qui demeure sous tension.
Le service civique permet à des jeunes volontaires de s’engager dans des projets d’intérêt général au sein d’organismes agréés, parmi lesquels figurent de nombreuses associations.
Publiés plus tard qu’à l’accoutumée, les textes fixant le budget de l’Etat pour 2025 ont fini par rendre leur verdict et arrêter les priorités financières de l’administration. Avec quels impacts pour le secteur associatif ?
Site Associatheque.fr, déjà 15 ans au service des associations
Découvrez dans ce dossier les 15 faits marquant la vie des associations et les réponses concrètes apportées par le site ainsi que les 5 sujets à suivre en 2025 issus de la rétrospective sur 15 ans et des réflexions de nos experts sur Associatheque.fr.
Des fondements de l’action bénévole à la formation, de la protection sociale et la fiscalité... ce guide présente l’essentiel à retenir pour animer les équipes bénévoles.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Le guide l’association et les collectivités propose une base d’information complète et des documents pratiques pour permettre aux associations de mieux « vendre » leurs projets aux collectivités...
Refus de subvention : une action en justice mobilise des associations
Un refus de subvention remet l’application du contrat d’engagement républicain devant les tribunaux, avec un scénario et des acteurs qui ont un air de déjà-vu.
La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises clarifie le régime de TVA applicable aux associations, après une période de flou.
