Communauté d’intérêts, association fiscalisée !

Une association ayant des intérêts commerciaux communs avec une SARL ne peut se prévaloir d’une gestion désintéressée, et doit donc en assumer les conséquences fiscales.

Le caractère désintéressé de la gestion d’une association ayant pour objet la promotion des idées d’un essayiste et, pour résumer, la vente de formations et de produits dérivés, est contesté par l’administration fiscale, à laquelle le juge de première instance a récemment donné raison.

L’association faisait, par contrat, la promotion des services d’une société commerciale gérée par son trésorier, le président de l’association étant son associé majoritaire. La SARL proposait à la vente des vidéos de l’organisme moyennant une commission.

L’administration souligne la communauté d’intérêts en résultant. Les personnes physiques disposant d’un intérêt indirect dans les résultats de l’exploitation, la gestion est intéressée et l’association fiscalisée.