Découvrez comment anticiper les difficultés financières grâce aux outils de pilotage, quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour améliorer les flux financiers et sécuriser la trésorerie de l’association.
Quelles sont les étapes de son élaboration ? Pourquoi faut-il mettre à jour et revoir la cartographie de manière continue ? Quel plan d’actions faut-il mettre en place et comment assurer son suivi ? Notre expert vous conseille.
Notre experte Brigitte Clavagnier explique les dispositions concernant les organismes sans but lucratif du nouveau code spécifiquement dédié aux impôts indirects et en particulier à la TVA.
Nouveautés
Focus
Les activités économiques des associations
En matière d’activités économiques, les associations ont une large liberté d’agir, qui s’accompagne de points de vigilance fiscaux.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Direction de fait et rémunérations indues : la Cour des comptes sanctionne
La Cour des comptes rappelle une nouvelle fois son pouvoir de sanction lorsque les dirigeants associatifs prennent des libertés avec les obligations demandées aux associations subventionnées.
Le non-paiement de droits d’auteurs est une faute personnelle du dirigeant
Même en cas de difficultés financières, un dirigeant associatif engage sa responsabilité personnelle lorsqu’il n’honore pas ses obligations de déclaration et de paiement envers les auteurs.
Contrat d’engagement républicain : le HCVA répond aux associations
Sollicité par une centaine d’associations, le Haut Conseil à la Vie Associative a rendu un avis sur l’usage du contrat d’engagement républicain par les pouvoirs publics.
Confusion des fonctions et malversations : les sanctions tombent
Nouvelle illustration des compétences détenues par les pouvoirs publics à l'égard des associations et de leurs dirigeants : la Cour des comptes a récemment prononcé deux condamnations.
