Notre experte revient sur le périmètre, les obligations, les conséquences, les avantages, les limites et inconvénients d’un recours volontaire à une plateforme agréée...
Comment qualifier le dispositif, démontrer son éligibilité et sa capacité à s’engager, convaincre le financeur de l’utilité de l’action proposée... ?
Nouveautés
Focus
L'intelligence artificielle dans les associations et fondations : construire un usage responsable
Que votre organisation découvre l'IA, engage une réflexion stratégique ou déploie déjà des outils, l'enjeu est de transformer une exposition passive à la technologie en usage maîtrisé.
Le guide créer une association propose une base d’information complète et des documents pratiques pour comprendre les étapes et en respecter les règles de création d’une association.
Bourse d’étude : une fondation doit accorder les conditions d’obtention avec la loi
Le Défenseur des Droits rappelle que le règlement défini par une fondation pour l’obtention d’une bourse d’étude ne peut pas se soustraire à la législation anti-discrimination.
Retrait de subvention : questions de justificatifs
En matière d’attribution d’aides financières, répondre aux conditions d’éligibilité ne suffit pas : il faut également produire des justificatifs probants.
IAE et entreprises adaptées : les aides financières sont réévaluées
Les aides financières allouées à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptés ont été révisées. Tour d’horizon des nouveaux montants.
Locaux associatifs : quel juge est compétent en matière d’occupation du domaine privé ?
Une décision précise la juridiction compétente pour trancher les litiges entre une association et une commune qui a mis fin à l’occupation d’un local de son domaine privé.
