Découvrez comment anticiper les difficultés financières grâce aux outils de pilotage, quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour améliorer les flux financiers et sécuriser la trésorerie de l’association.
Quelles sont les étapes de son élaboration ? Pourquoi faut-il mettre à jour et revoir la cartographie de manière continue ? Quel plan d’actions faut-il mettre en place et comment assurer son suivi ? Notre expert vous conseille.
Notre experte Brigitte Clavagnier explique les dispositions concernant les organismes sans but lucratif du nouveau code spécifiquement dédié aux impôts indirects et en particulier à la TVA.
Nouveautés
Focus
Les activités économiques des associations
En matière d’activités économiques, les associations ont une large liberté d’agir, qui s’accompagne de points de vigilance fiscaux.
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
Association sportive : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif ?
En matière de nuisances sonores provenant d’un équipement sportif, il importe de saisir la bonne juridiction pour impliquer la responsabilité de l’association qui l’exploite.
Locaux associatifs : l’accès suspendu aux termes employés par le juge
Le recours d’une association pour accéder à ses locaux se trouve mis en difficulté par les termes de la décision de justice, qui définissent le mode d’exécution de l’obligation.
Association de consommateurs et constitution de partie civile
Le succès d’une action entamée par une association de consommateurs permet de rappeler les modalités de constitution de partie civile pour un tel organisme.
Subvention et désobéissance civile : une délicate ligne de crête
Une décision de justice témoigne de la difficulté de juger la légitimité des actions d’une association de défense de l’environnement au regard des modalités du contrat d’engagement républicain.
Plus d’un siècle après son adoption, les associations demeurent des acteurs essentiels de notre société. Focus sur la loi fondatrice de la liberté d’association qui a défini et qui régit les associations.
